Jean-Luc Migué, économiste Institut Fraser Profession émérite, ENAP Quebec

Senior Fellow, Institut Fraser et professeur émérite, ENAP - Senior Fellow, The Fraser Institute and professor Emeritus, ENAP, Québec.

Senior Fellow, Institut Fraser et professeur émérite, ENAP, Québec - Senior Fellow, The Fraser Institute and professor Emeritus, ENAP, Quebec.

Règles constitutionnelles restrictives, indispensables à la démocratie

Le par Jean-Luc Migué Laisser un commentaire

JLM-Conclusion-Juillet16

L’histoire du XXe siècle confirme que la moitié de l’Europe a succombé à l’autoritarisme dans les années 20 et 30. La démocratie occidentale est devenue surchargée d’obligations et dominée par les groupes d’intérêt.  Le correctif qui s’impose, révélé par l’histoire du XXe siècle, est que les règles constitutionnelles qui la régissent la circonscrivent rigoureusement. La question première à se poser reste toujours celle de définir son rôle à l’État, pour ensuite l’encadrer de règles qui interdisent le gonflement dont il a fait l’objet au XXe siècle. Force nous est de reconnaître que l’étendue de l’intervention étatique est la mesure de notre échec comme animal social. L’explosion des «droits sociaux» depuis la deuxième guerre mondiale constitue le problème essentiel de l’État moderne. C’est lorsque le commerce entre les hommes devient impraticable que l’État est appelé à intervenir. La coercition d’État est un mal nécessaire aux sociétés libres. Mais il faut voir dans l’explosion de l’étatisme à travers l’Occident depuis cinq décennies, l’expression incontestable de la faillite de nos relations humaines, de notre humanisme. Le vieillissement de la population n’incite guère à l’optimisme à cet égard.

Le moment est venu de persuader les votants et les gouvernements eux-mêmes de mettre un terme à la tendance naturelle de l’État à se gonfler. Significations pratiques? Elles sont trop vastes pour s’insérer intégralement dans ces lignes. Quelques illustrations suffiront. La Suède s’est engagée à équilibrer son budget sur l’étendue des cycles économiques. L’introduction de clauses d’expiration aux lois et aux régulations se conçoit aussi. Un régime où les lois et règlements expireraient après 10 ans ne manquerait pas de freiner la poussée des dépenses en imposant aux gouvernements eux-mêmes de se contrôler. En se rappelant que l’exercice de la politique monétaire par la Banque Centrale s’est avéré une heureuse évolution, on est tenté de retirer aux politiciens certaines décisions pour les confier aux technocrates. L’autorité des banques centrales a abaissé le taux d’inflation en Occident de plus de 20 pour cent en 1980 à près de zéro aujourd’hui. Dans ce contexte, le danger d’évoluer vers la technocratie serait réel; ce qui justifierait le recours calculé et circonscrit à cette formule à un nombre limité de décisions, comme par exemple les pensions. La concession aux autorités locales de fonctions plus nombreuses irait dans le même sens[1][1]. Mais la suggestion la plus puissante découlant de notre analyse consisterait à imposer des règles plus restrictives aux législateurs: par exemple la règle de décision à plus de 50 pour cent des assemblées législatives, aux deux-tiers ou plus, dans toutes les décisions susceptibles de gonfler les budgets et les contraintes aux citoyens. L’adoption de compressions aux budgets et à la fiscalité, elle, se maintiendrait à 50 pour cent. La tâche assignée ne sera pas facile, mais le coût de l’inaction à long terme serait énorme. L’avantage de cette sorte de réforme serait par contre imposant. La société qui l’adopterait prendrait l’avance sur ses voisines aux plans humains et économiques. L’accès à la liberté et aux droits de l’individu constitue la tradition qui a propulsé l’Europe d’abord, les États-Unis ensuite, vers le progrès et la richesse. A cet égard, le Québec étant l’une des communautés qui a le plus souffert de l’étatisme, il a le plus à gagner à réinventer l’État.

Dans son histoire récente, la société québécoise a particulièrement misé sur l’appareil orwellien de l’État pour réaliser le progrès et la prospérité, en gâtant  les riches «baby boomers» de son excessive générosité. Elle a, plus que presque partout ailleurs, combiné le vieillissement de la population et la poussée des coûts de la santé. La vision élitique et discréditée qui a présidé à la révolution dite tranquille, mais qu’on qualifierait mieux de bureaucratique, a entrainé la société québécoise à sa suite, en faveur de l’amplification de nos retards et de l’émigration consécutive. L’occasion est venue de persuader les votants et les gouvernements d’accepter les contraintes constitutionnelles à la tentation naturelle de l’État de se gonfler. La consigne est claire: moderniser, par des règles du jeu pragmatiques, une institution étatique surchargée de responsabilités qui ne lui reviennent pas.

[1][1] Le gouvernement québécois projette déjà d’abaisser ses subventions aux municipalités de 300 millions.

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Rôle des investissements transfrontaliers et des multinationales

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JLM-multinationale27mai2016

Aux yeux des fanatiques de l’anti globalisation, les multinationales incarnent l’essence de «l’exploitation» capitaliste. La raison qu’ils invoquent est précisément ce qui fait leur force et ce  par quoi elles apportent la plus grande contribution au  bien-être des populations du monde sous-développé comme de nos économies industrialisées. Dans la perspective étatiste courante, tout ce qui gêne la discrétion des gouvernements nationaux et locaux est à déplorer. Or les multinationales, plus que leurs semblables locales, contrecarrent par leur mobilité le discrétionnaire des décisions publiques. A ce titre, elles représentent une force de résistance au poids de l’État.

Des 100 plus grandes économies du monde présent, il s’en trouve 47 qui sont des États nations. Les 53 autres sont des entreprises multinationales.  C’est ainsi qu’Exxon Mobil Corp., la  plus grande société mondiale par ses ventes, touche des revenus annuels supérieurs au PIB des 220 pays du monde, à l’exception des 20 plus grands d’entre eux. (Gabel et Bruner, 2003)  La population mondiale des multinationales atteignait les 62 000 unités en 2000, accroissement de neuf fois supérieur aux 7 258 unités qu’on recensait en 1969. Dans les cent ans qui ont précédé, leur nombre avait à peine triplé. Elles et leurs filiales embauchent 90 millions d’employés à travers le monde et versent plus de 1,2 mille milliards en taxes aux gouvernements. Les investissements étrangers directs ont explosé dans les 30 dernières années pour atteindre les 112 milliards de dollars, de 6 milliards qu’ils représentaient. Cet aboutissement résulte du progrès des communications, des relations bancaires et surtout de l’abaissement des tarifs douaniers.

Les multinationales possèdent deux caractéristiques, relativement à leurs contreparties nationales: elles sont plus efficaces, ce qui leur permet d’offrir des conditions plus avantageuses à leurs employés, et elles déplacent leurs investissements et les emplois plus allègrement en fonction de leur rentabilité. En Amérique comme en Asie, la probabilité de fermer boutique lorsque les conditions l’imposent est plus élevée  pour les multinationales que pour les firmes locales (de 20% en Indonésie et de 3% en Amérique). (Bernard et Sjoholm, www.nber.org/papers/w10039) Par l’effet de cette caractéristique, elles peuvent plus facilement se soustraire aux caprices des politiques nationales redistributionnistes. L’ensemble de la population a tout lieu de se réjouir de cette incidence. Les groupes d’intérêt qui s’alimentent aux budgets publics et les activistes s’en indignent.

Il faut savoir ce qu’ont en tête les activistes lorsqu’ils parlent de dictature «libérale» mondiale. Leur premier homme de paille réside dans la toute puissance de ces multinationales. La grande erreur initiale de la pensée reçue est de croire que les hommes d’affaires sont les premiers défenseurs de la libre entreprise. Le fait est que dans la mesure où les gens d’affaires s’engagent en politique, ils épousent comme les autres intervenants une version quelconque du redistributionnisme en faveur de groupes particuliers, quand ils ne se font pas carrément les promoteurs de l’alarmisme écologique fanatique. La position pro libre entreprise ne saurait se confondre à la thèse pro business. La plupart des anti globalistes de leur côté appartenant au secteur public ou aux monopoles syndicaux, ils n’ont pas idée de la force de la concurrence dans un monde global dynamique et novateur. La concentration industrielle diminue, et donc la concurrence s’intensifie avec la globalisation. Contrairement aux enseignements du célèbre fumiste que fut John Kenneth Galbraith dans les années 60 à 80, ni les entreprises ni les multinationales ne sont devenues plus puissantes que le marché. La moitié des firmes qui figuraient dans la liste de Fortune 500 en 1980 étaient disparues en 1990. Grâce à la réglementation d’État, les propriétaires de taxis de Sainte-Foy (et d’ailleurs) jouissent d’un pouvoir économique supérieur à la plus puissante des multinationales. Nous en voulons pour preuve le fait que le prix des services de taxi est de 40% et plus supérieur au coût de production. La valeur (artificielle) d’un permis s’établit autour de 75 000$. En d’autres termes, dans un marché non protégé, la valeur des permis tomberait à zéro et les prix de plus de 40%, sous la pression des nouveaux venus qui envahiraient leurs platebandes. Au Canada les salaires des syndiqués sont de plus de 30% supérieurs au salaire concurrentiel (de 18%, une fois normalisés); les prix agricoles réglementés, souvent de plus de 100% supérieurs au prix concurrentiel. À part dans les monopoles publics, on ne connaît pas de producteurs qui peuvent empocher en permanence une rente de cette ampleur.

La virulence de cette mixture d’intérêts de la gauche et des syndicats en particulier, qui manifestent contre le capitalisme mondial, témoigne du fait qu’ils ont perdu la guerre. Il faut s’en réjouir. Les manifestants de Seattle, de Québec et de Doha dirigeaient leurs attaques contre ce qu’ils percevaient comme la domination américaine. Toute cette engeance qui s’institue défenseur de notre bien-être sans invitation, manque ainsi la réalité d’une évolution fondamentale: S’il est vrai que 60% des plus grandes corporations du monde avaient leur base aux États-Unis en 1962, seulement 185 des 500 plus grosses multinationales ont aujourd’hui leur siège social dans ce pays. L’Union Européenne en compte 126, le Japon 108. La cimenterie mexicaine Cemex se range parmi les trois plus grandes.

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L’État capitaliste détruit la richesse

Le par Jean-Luc Migué Laisser un commentaire

JLM-EtatCapital-fev16

Le fétiche de l’État capitaliste, de l’État levier, de l’État entrepreneur inspire encore l’intelligentsia et les gouvernements chez nous et en Europe. Les gouvernements nourrissent la prétention de pouvoir identifier mieux que le marché les industries «gagnantes» de l’avenir.

Dans les années 50, l’industrie du transport menait la course du développement. Dans les années 90, c’était au tour de la haute technologie de jouer le rôle. Aucun devin ne l’avait prévu? Encore plus prétentieux, les politiciens et bureaucrates s’assignent la tâche de distinguer d’avance, à l’intérieur des industries, les entreprises gagnantes des autres, pour mieux les nourrir. Ce fut le cas par exemple de Algoma Steel, de Bombardier, de Tricofil et de Michelin. L’organisation centralisée de l’économie est en théorie une utopie. Et les tentatives pour l’imposer en ont fait partout une utopie coûteuse. La raison en est que l’État est un mauvais capitaliste, un mauvais entrepreneur. L’État, par sa logique, est incapable de s’engager dans le processus de « destruction créatrice » essentiel à la croissance et à l’innovation.

Ce qui distingue le capitaliste tout court de l’État capitaliste, ce n’est pas d’abord que le premier soit plus habile à prédire les initiatives gagnantes. Il se trompe aussi copieusement. Ce qui le distingue de l’État entrepreneur, c’est qu’il nourrit le succès et rationne l’échec. Il ajoute de son capital dans les projets prometteurs et fructueux pour les faire grandir et prospérer, tandis qu’il ferme les entreprises malheureuses. Ainsi on calcule que l’investissement moyen dans les firmes qui réussissent est de cinq fois supérieur aux investissements dans les firmes qui tournent mal.

L’appareil politico-bureaucratique au contraire confond création d’emplois et création de richesses. Parce que sa finalité est essentiellement redistributionniste, le gouvernement est incapable de fermer une entreprise, même chancelante et perdante. Les échecs ne sont jamais consacrés. Conséquences prévisibles et observées: rentabilité moyenne minuscule des investissements publics et échecs occasionnels retentissants. L’entrepreneurship politique n’est pas moins grand que l’entrepreneurship marchand, mais il s’exerce au service de la redistribution arbitraire de la richesse plutôt que de sa production.

Cette prodigalité des pouvoirs publics avec l’argent des autres ne crée pas d’emplois; elle en détruit. Selon l’OCDE, 60% des emplois prétendument créés par les subventions seraient apparus sans elles parce que l’entreprise aurait opté pour l’expansion de toute façon. Ou alors, le soutien destiné à la firme X se fait au détriment de la firme concurrente Y. Ce serait le cas de 20% des emplois suscités par l’aide. Les politiques industrielles exercent des effets semblables à la péréquation.

L’individu qui obtient un emploi factice dans son village natal en déclin se réjouit de n’avoir pas à chercher un emploi productif dans une ville éloignée. Deuxièmement, c’est souvent le prix des loyers et des salaires qui y gagnent à l’octroi de subventions, plutôt que la croissance générale des économies ainsi protégées. Enfin les taxes qui servent au financement de ces faveurs arbitraires ne peuvent provenir que d’autres contribuables. Les taxes, présentes et anticipées, qui servent à financer les subventions aux entreprises, ne font pas qu’extraire des ressources de l’économie. Elles exercent surtout des effets dépressifs en  neutralisant les incitations à travailler, à investir, à épargner, à exporter, à innover, en un mot à produire de la richesse. Elles rompent le lien vital entre l’effort et la rémunération.

Les industries et les économies qui affichent les plus hauts taux de créations d’emplois sont aussi celles qui en détruisent le plus. (Davis, Haltiwanger et Schuh, 1996). Les politiques industrielles et l’ensemble des subventions à l’entreprise camouflent la vérité des prix. Les seules initiatives de l’État susceptibles de promouvoir la croissance consisteraient à alléger le poids réglementaire et fiscal sur l’épargne et l’investissement et à favoriser la concurrence, intérieure et extérieure.

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Marché politique et marché économique

Le par Jean-Luc Migué Laisser un commentaire

JLM-MarchePublic

Nous disposons déjà des éléments analytiques pour établir les caractéristiques particulières qui distinguent le marché politique du marché économique. Ce dernier repose d’abord sur l’engagement volontaire des parties à l’échange, tandis que le pouvoir de l’État repose sur la coercition. Toutes les parties à l’échange marchand y gagnent et la sanction contre les offreurs inefficaces est immédiate. L’intervention publique de son côté divise la population en gagnants, composés parfois de majorités parfois de groupes circonscrits, et en perdants, contribuables ou consommateurs. Et la sanction contre les politiciens prédateurs ne s’applique au mieux qu’à l’élection suivante, au pire ne vient jamais.

Dans un marché, le consommateur fait ses achats à la pièce, selon l’intensité de ses préférences et son revenu. Il peut les renouveler à volonté et délaisser les fournisseurs insatisfaisants. Quand il obtient un service de l’État, surtout en l’absence de référendums ou d’initiatives populaires, il doit forcément l’acheter « en bloc » du monopole public. Nous avons montré que l’offreur public combine les propositions en une seule, pour concentrer les bénéfices sur la majorité et en diluer le coût sur l’ensemble des contribuables ou des consommateurs rationnellement absents de l’échange. C’est la façon pour le politique de rallier plus de votes qu’il n’en perd. Le mandat du politicien s’étendant sur plusieurs années, l’électeur doit patienter tout ce temps pour le renverser.

Parce qu’il jouira de la bonne exploitation de ses ressources et qu’il pourra en disposer à son profit, l’exploitant commercial voudra en maximiser la valeur. Les ressources publiques ne sont la propriété de personne, certainement pas de l’homme d’État qui n’en est le gestionnaire que jusqu’à l’élection suivante. Le politicien n’a pas à se soucier de la valeur à long terme des richesses qu’il contrôle.

Le prix commercial exprime la rareté relative des biens et services qui s’échangent dans un marché. Il sert en même temps à canaliser les ressources vers ceux qui les valorisent le plus. Les taxes, qui sont la contrepartie du prix dans le secteur public, n’ont qu’une lâche relation avec la valeur des services que le contribuable obtient. L’intérêt de ce dernier est de consommer le maximum de voies publiques, de services scolaires, médicaux et hospitaliers, même s’ils n’en valent pas à ses yeux le « coût », acquitté d’avance. On comprend dès lors la généralisation des queues, du rationnement et l’épuisement des ressources désormais affectées d’un prix nul. Bien que les services étatiques se composent en grande partie de « biens non collectifs et donc divisibles », la tarification explicite à l’utilisateur touche moins de 3% des services offerts par Ottawa ou la capitale provinciale (environ 12 des services municipaux). Au total, l’échange marchand offre, mieux que le scrutin et l’action politique, aux destinataires ultimes de l’activité productive, une multiplicité de recours pour exprimer et combler leurs préférences.

Contribution du capitalisme à l`humanisme

Le dynamisme du vrai capitalisme lui vient, comme l’avait enseigné Hayek, de ce qu’il favorise les idées novatrices que les entrepreneurs traduisent en technologies profitables. Le régime alternatif (public) au contraire les repousse et les défavorise. D’autre part, les innovations du régime capitaliste découlent de ce que chacun dans ce contexte doit posséder des connaissances personnelles qu’il fera fructifier dans ses initiatives. Mais ce que Phelds dégage de son analyse fascine encore davantage. Le capitalisme dynamique impose aux gens de passer leur vie à résoudre des problèmes, ce qui réalise l’épanouissement personnel. C’est là aux yeux de l’auteur la contribution la plus grande du capitalisme à l’humanisme. De plus, il s’avère particulièrement bénéfique aux gens des classes de revenu inférieur, en leur donnant aussi à eux, non seulement un niveau de vie meilleur, mais l’occasion d’exercer leur créativité.

Aux yeux de l’analyste, l’avènement de cette grande coalition d’intérêts qu’on retrouve dans les « sommets » et les « États généraux », n’est donc ni réaliste ni souhaitable. L’hypothèse d’un consensus de cette nature n’augurerait rien de bon. Il ne pourrait s’établir qu’au détriment de groupes inorganisés ou pas encore existants. Les grandes coalitions ne se concrétisent que lorsque les victimes appropriées ont été ciblées. En général celles-ci se composent des contribuables ou des consommateurs. Alternativement, si un aménagement favorable à la productivité ou à l’innovation devait gêner les intérêts de l’une des parties à la coalition, il serait habilement écarté. Nous procéderons maintenant à l’étude de la domination des producteurs en faisant une revue partielle des deux formes distinctes de cartellisation publique, qui démontrera que, tout inefficaces qu’elles soient, ces mesures font gagner plus de votes chez les agents producteurs, qu’elles n’en font perdre chez les consommateurs ou les contribuables.

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Domination des producteurs, subventions sur le dos des contribuables et régulations sur le dos des consommateurs

Le par Jean-Luc Migué Laisser un commentaire

JLM-Domination

En vertu de l’encadrement institutionnel décrit précédemment, les gens seront plus sensibles aux politiques qui les affectent comme détenteurs de facteurs, qu’aux mesures qui les touchent comme contribuables ou consommateurs. Il arrive que l’essentiel du revenu des gens provienne d’une activité professionnelle spécifique associée à une industrie particulière, tandis que l’intérêt des consommateurs se distribue sur un vaste éventail de biens et de services. Tous les contribuables sont aussi victimes de la fiscalité. Si de plus les producteurs sont plus faciles à organiser parce que moins nombreux et surtout déjà regroupés en organisations sectorielles actives, on peut prédire que les choix publics seront en général dominés par les producteurs. Le lecteur aura compris que la domination des producteurs qui s’ensuit n’a rien à voir avec la vision conspiratoriale du « capitalisme corporatif mondial ». Le terme producteur dans cette analyse veut dire détenteur de facteurs de production, entreprises bien sûr, mais employés aussi, surtout s’ils sont encadrés par un monopole syndical.

L’instrument privilégié et le plus général à la disposition du politicien pour s’attirer l’appui des groupes de producteurs prendra la forme de cartellisation de vastes secteurs de l’économie. Les instruments de cette cartellisation, à leur tour, serviront les uns à transmettre le fardeau aux contribuables, les autres aux consommateurs, parfois aux deux. Dans la première catégorie, on peut ranger un vaste éventail de mesures allant de l’octroi explicite de subventions aux entreprises, à la monopolisation publique pure et simple, et jusqu’aux « politiques industrielles » et régionales. On comprend, à leur seule énumération, que les composantes de ce premier groupe de mesures comporte chacune l’octroi de subventions ou d’aides aux producteurs. La fiscalité générale s’alourdit dans la même mesure. Le deuxième type de politiques qui font surtout leurs victimes chez les consommateurs comprend la régulation sectorielle ou sociale et le protectionnisme. Ce sont, on le devine, les consommateurs qui écoperont en général de cette deuxième classe de politiques dont l’effet premier est de hausser les prix des industries affectées.

Cette distinction entre mesures qui briment les contribuables et politiques qui exploitent les consommateurs repose sur de solides fondements analytiques. Les deux formes substituts de privilèges aux détenteurs de facteurs de production découlent de ce que la variation du prix relatif d’un input (facteur de production) peut provenir d’une expansion de la demande d’output ou de restrictions à l’offre d’inputs concurrents.

Si un input est à ce point spécifique ou immobile que l’offre se règle difficilement et lentement sur la demande, il est alors en mesure d’encaisser la presque totalité de la subvention accordée à son output. L’opération confère aux détenteurs de facteurs inélastiques une rente égale au fardeau fiscal supplémentaire des contribuables. Par contre, si l’offre en est élastique, c.à-d. qu’elle s’adapte rapidement aux variations de la demande, le producteur ne peut guère gagner à la subvention, alors qu’une restriction à l’entrée par la régulation ou le protectionnisme extérieur lui vaudrait une rente certaine. (Migué 1977) Qu’il nous suffise de rappeler qu’un rapide survol des industries les plus subventionnées (détaxées), explicitement par les politiques industrielles ou par la monopolisation publique, porte à croire qu’elles renferment une proportion élevée de facteurs inélastiques. Cette affirmation vaut pour l’enseignement supérieur, l’industrie de la santé, les industries culturelles et la recherche avancée, toutes industries caractérisées par l’importance élevée de capital humain difficile et long à reproduire; elle vaut pour les industries extractives (sol et richesses naturelles) et l’espace agricole, dont la quantité est fixe et qui sont marquées par hypothèse d’une grande immobilité; elle vaut également pour le transport urbain (rues gratuites et transport en commun) au profit des propriétaires de sol et de capital immobiles au centre des villes.

Les politiques de développement régional et de péréquation régionale appartiennent à la même catégorie analytique et pénalisent donc les contribuables. Elles offrent des subventions aux détenteurs de facteurs immobiles des régions en déclin. Faute de mobilité, les actifs physiques et les travailleurs moins mobiles subiraient le contrecoup des reculs de l’industrie locale. Les villes et les régions devraient être seules responsables du financement des services qui profitent à leurs résidents. Pourtant les transferts se font largement des autorités centrales aux administrations décentralisées et aux entreprises plutôt qu’aux individus défavorisés. Ils suscitent ainsi la demande de facteurs régionaux immobiles plus que ne le ferait l’aide aux individus dont ils favoriseraient l’émigration vers les territoires prospères.

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Tableau d’échange de votes entre groupes

Le par Jean-Luc Migué Laisser un commentaire

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Le tableau qui suit, reproduit de Gwartney et Stroup (1997, p. 503) mais inspiré à l’origine par Tullock (1959), offre une représentation simplifiée du processus d’échange de votes entre 5 groupes qui se distinguent, dans ce cas particulier, par leur localisation géographique. Trois projets de dépenses, la construction d’un bureau de poste dans le territoire A, d’un quai en B et d’une base militaire en C, font l’objet d’un vote par les 5 représentants des territoires concernés.

L’évaluation qu’en font les populations des 5 territoires révèle qu’aucun des projets n’est rentable; le bénéfice « social » de chacun des investissements s’avère inférieur de 2 dollars au coût (dernière ligne), et aboutit ainsi à une perte nette globale de 6 dollars (dernière colonne). Si chacun des projets était soumis séparément au vote, aucun des projets ne serait retenu; chacun serait rejeté par un vote de 4 contre 1. En combinant les trois initiatives en un seul vote, les trois gagnants, A, B et C, peuvent échanger leur vote et entraîner l’adoption de cette législation particulière dans un vote de 3 contre 2. La dépense publique et donc la taille de l’État viennent d’augmenter au-delà de l’optimum.

On notera que le résultat obtenu découle de ce que le gouvernement détient le monopole des services en question. Et il se comporte en monopole en ce qu’il combine les trois propositions en une seule, ce qui lui permet de rallier l’accord d’une majorité aux dépens de la minorité. En langage technique, on dit qu’il discrimine par le prix (fiscal) en faveur de la majorité. En concentrant les bénéfices de cette concoction de mesures sur la majorité localement circonscrite, pour en diluer le coût sur l’ensemble des contribuables apathiques, le politicien rallie plus de votes qu’il n’en perd. On devine à la lecture du tableau l’appui enthousiaste que les constructeurs de bureaux de poste, de quais et de bases militaires accorderont à cette forme de transferts.

Échange de votes et taille de l’État

(Bénéfices et coûts nets de chacun des votants locaux en $)

 VOTANTS DE CHAQUE LOCALITÉ
 A
BUREAU DE POSTE
 B
LE QUAI
 C
La BASE MILITAIRE
 TOTAL
A  +10  -3  -3  +4
B -3 +10 -3 +4
C -3 -3 +10 +4
D -3 -3 -3 -9
E -3 -3 -3 -9
Total -2 -2 -2 -6

La course aux faveurs politiques, c.-à-d. la concurrence que se font les groupes de pression pour redistribuer la richesse en leur faveur est donc souvent destructrice de richesse. L’échange au service de la redistribution abaisse le revenu global. L’abolition de tous les privilèges, par la compression des budgets par exemple, améliorerait le sort de tout le monde, parce que le coût de toutes les faveurs combinées l’emporte sur les bénéfices obtenus. Le malheur veut que mon bénéfice particulier serait encore plus grand si tous les privilèges étaient abolis à l’exception de ceux qui me profitent à moi personnellement. Comme cette conclusion vaut pour tous et chacun, la compression des budgets de faveurs ne se fait pas.[1] Comme remède partiel à ces maux inhérents au processus politique, nous dégagerons le précepte que l’adoption d’une règle de majorité qualifiée (supérieure à 50% plus un) atténuerait ce travers des choix publics.

Ce qui nous ramène aux considérations déjà énoncées sur l’imperfection relative du marché politique et du marché économique. Il s’avère que nous avions raison de rejeter la position facile des économistes conventionnels et qui font libéralement appel à l’État pour corriger les imperfections du marché. S’il est vrai que le coût d’arriver à une décision dans le marché politique s’avère plus lourd pour les citoyens que dans le marché tout court, il devient presque toujours contre-indiqué de faire appel à l’État pour redresser une défaillance du marché.

Cette argumentation explique en même temps l’hostilité des politiciens au principe du référendum, des initiatives populaires. La démocratie directe retirerait aux politiciens les outils indispensables au maquignonnage qu’ils pratiquent pour gagner les votes en régime de démocratie représentative. Nous soutiendrons ultérieurement que les initiatives populaires pourraient occuper une place grandement plus large dans l’arène politique pour freiner la puissance des groupes d’intérêt et renforcer la voix des simples citoyens.

[1] On donne à ce phénomène le nom de « dilemme du prisonnier ».

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Méthodes indirectes et paradoxales des groupes d’intérêt en démocratie

Le par Jean-Luc Migué Laisser un commentaire

JLM-SocieteNov15

Autre coût inhérent au marché politique en régime démocratique : les distorsions économiques introduites dans l’allocation des ressources par les taxes et les transferts suscités par les groupes. Mais tel que souligné par Garry Becker, par l’effet de ces mêmes distorsions, l’appesantissement fiscal découlant de l’action d’un groupe entraîne l’engagement de pressions accrues de la part d’un autre groupe, celui des contribuables ou des consommateurs, pour y résister.

Les distorsions inhérentes aux taxes et transferts inefficaces favorisent l’engagement d’efforts supplémentaires des contribuables en faveur de l’allègement fiscal, gênant ainsi les efforts des bénéficiaires en faveur de transferts accrus. Dans la mesure où les distorsions fiscales augmentent à mesure que le fardeau fiscal par tête s’appesantit, l’opposition des contribuables et des consommateurs aux faveurs des groupes s’amplifie. Le marché des influences politiques confère ultimement l’avantage à ces derniers dans la concurrence pour l’accès à l’influence politique. Le redistributionnisme en faveur des groupes d’intérêt comporte sa limite ultime.

Même dans un monde dominé par les groupes de pression, par opposition aux votants, aux bureaucrates ou aux politiciens, la pression reste donc constante en faveur de taxes et de transferts moins inefficaces. Cette tendance améliore à la fois la position des bénéficiaires de faveurs et des contribuables et consommateurs. Les groupes défavorisés par l’action politique qui abaisse l’efficacité jouissent d’un avantage intrinsèque ultime dans la concurrence, tout comme les groupes qui bénéficient d’activités qui élèvent l’efficacité ont finalement l’avantage sur ceux qui l’abaisseraient.

« La résistance des contribuables
et consommateurs à la hausse des taux
de taxation s’atténue lorsque les taxes
sont plus efficaces. »

Le corollaire implicite de la thèse Becker est que la redistribution qui s’opère sur une vaste échelle par l’action des groupes d’intérêt se fait de façon efficace. Les politiques redistributionnistes efficaces ont plus de chance d’être adoptées que les moins efficaces. La résistance des contribuables et consommateurs à la hausse des taux de taxation s’atténue lorsque les taxes sont plus efficaces. C’est par cette logique que Becker explique le recours à des méthodes indirectes et paradoxales d’octroi de faveurs. Par exemple, pourquoi passer par les tarifs douaniers ou les quotas contre les voitures japonaises pour offrir des salaires supra concurrentiels aux membres du monopole syndical de l’auto? Pourquoi ne pas opter pour le libre-échange des automobiles pour ensuite verser des allocations publiques directes aux employés en question. La réponse est qu’une fois le monopole syndical concédé par l’État, les distorsions économiques supplémentaires introduites par le protectionnisme s’avèrent moins lourdes pour la société que les pertes d’emplois et de salaires des membres du syndicat.

Mais le redistributionnisme par l’État en faveur des groupes les plus puissants ne s’en pratique pas moins sur une vaste échelle. L’interaction des lobbys d’intérêt accroît leur pouvoir et ultimement les budgets de taxes et de dépenses. C’est le sens d’une deuxième contribution de Becker (Becker et Mulligan 2003) à l’analyse économique de la politique. Même lorsque, pour hausser leur impact politique, les groupes favorisent l’efficacité dans la redistribution, ils se trouvent par la même occasion à gonfler le budget, et de dépenses et de taxes, et les régulations. C’est ainsi que la réforme fiscale associée à l’impôt proportionnel (flat tax) comporte moins d’avantages économiques que supposé, du fait de l’expansion consécutive du secteur public. De même les bénéficiaires de faveurs publiques intensifieront leur action politique si les subventions qu’ils reçoivent sont moins inefficaces. Donc par ce truchement, la taille de l’État s’élève aussi. L’aboutissement ultime en est que la taille de l’État grandit au-delà de l’optimum du fait même de la plus grande efficacité des groupes.

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Concurrence des groupes de pression

Le par Jean-Luc Migué Laisser un commentaire

JLM-groupeInflu1

Pour isoler le rôle spécifique des groupes de pression, c.-à-d. pour des fins analytiques, Becker (1983) retient d’abord l’hypothèse que les votants ou les électeurs n’apparaissent pas directement dans le processus politique, même démocratique. Ils ne sont donc pas les déterminants essentiels de l’influence politique. Ils agissent surtout comme membres de groupes de pression ou comme objets passifs de la propagande des groupes auxquels ils se rallient. Ils ne font donc que transmettre les pressions des groupes actifs. Certains groupes sont plus habiles à « acheter » les votes même de citoyens qui n’appartiennent pas à leur groupe, tout comme certains votants sont plus faciles à persuader.

L’entrepreneurship en communication, manifeste dans les organismes environnementaux, confère à d’autres organisations une grande influence en dépit de leur taille modeste. On conçoit aussi que certains objectifs politiques soient plus faciles à promouvoir ou plus populaires que d’autres; on peut citer le nationalisme, la conservation et l’environnement, la santé, l’éducation, etc.

« Les gens peuvent être amenés
à associer une politique à des finalités nobles
et socialement désirables, plutôt qu’aux intérêts
des groupes particuliers. »

Les gens peuvent être amenés à associer une politique à des finalités nobles et socialement désirables, plutôt qu’aux intérêts des groupes particuliers qui en font la promotion; c’est le cas entre autres du salaire minimum, ou de l’autarcie en matière d’énergie et en général de ce que nous avons appelé la pensée groupiste. Parce qu’ils peuvent en quelque sorte acheter l’appui des votants, les groupes ne coopèrent pas, ne négocient pas entre eux, ni directement, ni par l’intermédiaire des politiciens qui agiraient comme managers de l’entreprise politique. Leur influence s’exerce directement sur les choix politiques. Les échanges de politiques sont exclus dans le schéma Becker.

C’est la concurrence des groupes de pression dans la recherche de faveurs publiques qui détermine ultimement la structure finale des taxes, des transferts ou des autres faveurs. L’équilibre ultime découle de leurs seules pressions directes sur les décideurs politiques. La distribution de l’influence politique n’est cependant pas fixe ni uniforme à travers tous les groupes; elle varie selon le temps et l’argent engagés par les groupes en contributions aux caisses électorales, en publicité politique, etc. Chacun des groupes maximise son revenu en affectant les efforts optimaux à l’exercice de pressions politiques. Pour chaque groupe de pression, les transferts obtenus en subventions de toute nature sont, à la marge, égaux aux coûts engagés par eux. Les groupes les plus habiles à exercer des pressions politiques jouiront dans ce contexte de fardeaux fiscaux réduits ou de transferts accrus.

L’un des coûts déterminants de l’action politique des groupes a déjà été souligné : il s’agit du contrôle des « passagers clandestins » (free riders). Seuls les groupes suffisamment habiles à limiter l’instinct des passagers clandestins deviennent politiquement puissants. Le faible nombre de leurs membres, leur homogénéité, ou le recours à des règles de décision autres que majoritaires, sont quelques unes des circonstances qui favorisent la formation de groupes influents. Les groupes les plus en mesure de surmonter cette « logique de l’action collective » exercent plus de pression politique et obtiennent ainsi plus de transferts ou jouissent de fardeaux fiscaux allégés. Par exemple, plus la taille du groupe est grande, plus cet obstacle à l’action politique se fait sentir et vice versa. Il est plus facile pour un groupe d’obtenir des transferts lorsque le nombre de membres qui le composent est faible relativement au nombre de contribuables ou de consommateurs. C’est ainsi que Becker explique entre autres la domination historique des agriculteurs sur le marché politique dans les pays riches et la domination des citadins dans les pays pauvres, où l’agriculture (en Afrique et même en Chine) subit un lourd fardeau fiscal.

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L’avantage démocratique aux groupes d’intérêt

Le par Jean-Luc Migué Laisser un commentaire

JLM-AvantDemocr

Tous les individus et tous les groupes ne s’engageront donc pas également dans la « course aux faveurs » politiques. Nous avons déjà établi qu’une mesure même impopulaire auprès de la majorité sera retenue par les décideurs politiques si elle s’avère très populaires auprès d’une minorité. Ce qui nous a justifiés de conclure que ce n’est que par hasard que la règle du scrutin majoritaire réalise le bien commun.

La règle générale que retient l’économiste pour prédire l’intensité de la participation veut que les gens ne s’adonnent à l’action politique que dans la mesure où les bénéfices attendus des politiques recherchées l’emportent sur les coûts. Ils ne se consacrent à une initiative de lobbying, à la vie d’un comité de citoyens ou à une manifestation dans les rues, que si l’impact prévu justifie l’investissement de temps, d’énergie et d’argent que l’opération comporte. Alternativement, il s’avère difficile d’organiser un grand nombre de votants pour ou contre une mesure qui n’entraîne que des effets mineurs sur eux. Toutes les parties affectées par les choix politiques ne siègent donc pas à la table de négociation. Si la politique est l’art du compromis, elle est surtout l’art du compromis sélectif. C’est la réalité de ces coûts qui expliquent que l’action politique soit principalement le fait de groupes organisés.

Les citoyens appartiennent à des groupes multiples définis par l’occupation, l’industrie, le revenu, la géographie, l’âge ou quelque autre caractéristique. L’influence politique des groupes sert à promouvoir les intérêts de leurs membres. On peut définir les groupes d’intérêt comme des regroupements organisés de votants (ou d’entreprises) ayant des préférences semblables pour une politique spécifique. En concentrant leur lobbying sur une mesure particulière, ces groupes peuvent gagner l’adoption d’une politique qui leur vaut des bénéfices directs, tout en en diluant le coût sur des millions de contribuables ou de consommateurs. Ces groupes seront donc disposés à engager des ressources pour obtenir des mesures qui les favorisent. On désigne le fardeau de ces investissements qui ne servent qu’à opérer des transferts de richesse, comme la course aux faveurs ou aux rentes.[1] Concrètement, ces « investissements politiques » prennent la forme de contributions à la caisse électorale et à la propagande du parti, de lobbying en faveur de causes privilégiées, de marches dans les rues, de lettres aux journaux. Le processus politique n’est pas gratuit. Cette dissociation entre les bénéfices et les coûts donnera lieu à un niveau inefficace de dépenses ou de taxes. Le coût social de la politique l’emportera sur les bénéfices.

« Est-ce l’activité des groupes
qui suscite le gonflement de l’État,
ou l’expansion de la taille de l’État
qui entraîne l’activisme des groupes? »

La tradition analytique introduite par Olson (1965) explique difficilement que les groupes puissent se former. En raison du problème du « passager clandestin » (free rider), il peut s’avérer irrationnel, même pour les individus qui y gagneraient au lobbying, de participer à l’opération, puisqu’ils y gagneront de toute façon, même en s’en excluant. Autre question non parfaitement résolue : Est-ce l’activité des groupes qui suscite le gonflement de l’État, ou l’expansion de la taille de l’État qui entraîne l’activisme des groupes? (Mueller et Murrel, 1986) Il reste qu’on compte par dizaines les écrits théoriques et empiriques sur le lien entre l’activité des groupes de pression et la taille de l’État. (Ekelund et Tollison, 2001) Entre autres, Sobel (2001) construit un solide dossier empirique sur la relation positive entre les PAC (political action committees) et le budget de dépenses du gouvernement fédéral américain. Face à la majorité rationnellement silencieuse, les groupes déjà organisés jouissent d’un avantage certain. L’agriculteur membre de l’UPA sait mieux que le consommateur de lait l’étendue des contrôles exercés sur la production de cette denrée. Les dirigeants d’entreprises et leurs syndiqués connaissent mieux que leurs acheteurs les restrictions tarifaires qui les affectent. Pour une organisation déjà en place et ses lobbyistes, pour une association de producteurs, un syndicat, un regroupement de votants géographiquement circonscrits, les ressources supplémentaires à engager pour influer sur les décisions publiques restent minimes, tandis que les bénéfices peuvent s’avérer énormes.

 

[1] La mesure théorique rigoureuse de ce transfert devient pur gaspillage.

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Domination du votant médian

Le par Jean-Luc Migué Laisser un commentaire

JLM-DominVotant

Les résultats du processus budgétaire ou réglementaire seront déterminés par le régime de sanctions et de récompenses qui encadrent les acteurs, votants, hommes d’État et bureaucrates, tout comme l’aboutissement du marché dépend des incitations qui s’exercent sur les consommateurs et les producteurs. L’examen du contexte institutionnel dans lequel s’inscrivent les choix publics constitue donc une démarche absolument essentielle à la compréhension de la place effective des pouvoirs publics dans la société.

L’économiste identifie la finalité des politiques et des institutions, non pas par les déclarations des politiciens ou le préambule des lois, mais par leur incidence effective sur le revenu des intéressés. Or, la règle première de la logique démocratique, formellement énoncée il y a plus d’un demi-siècle par Downs (1957), est de répondre aux préférences de la majorité.[1][1] C’est d’abord en conférant des bénéfices à la majorité sur le dos d’une minorité que la victoire électorale se gagne en régime de scrutin majoritaire (Buchanan et Tullock, 1962, Buchanan et Congleton, 1998 et Tullock, 1976). Le souci premier, pour ne pas dire exclusif de l’homme politique, est de gagner la course électorale et donc d’adopter la plate-forme la plus favorable au votant majoritaire, le votant médian. C’est sa façon de gagner sa vie. Comme l’homme d’affaires vis-à-vis les acheteurs, le politicien adoptera les politiques qui lui vaudront la reconnaissance du votant médian.

La demande de services publics dépend d’abord du fardeau fiscal que chaque votant s’attendra d’assumer à différents niveaux de services. A cet égard, à mesure que la quantité de services s’élève, chacun atteindra un point où il juge que l’addition de service n’en vaut plus le coût. Selon les préférences de chacun, ce niveau variera. A un prix fiscal identique, certains en voudront plus, d’autres moins. On découvre en première approximation du vote direct à la majorité que seul le votant médian (la personne au centre de la distribution) réalisera sa préférence optimale. Les votants les plus friands du service seront frustrés de n’en avoir pas assez, les votants les plus tièdes vis-à-vis du service, d’en avoir trop. C’est le sens du théorème du votant médian, où l’on compte autant d’individus qui en voudraient davantage que d’individus qui préféreraient en avoir moins. Il jouit empiriquement d’un pouvoir prédictif énorme dans toutes sortes de domaines, depuis les budgets scolaires, jusqu’aux politiques environnementales, etc.

La politisation biaise le choix public dans une première direction précise. La distribution du revenu est universellement asymétrique (il y a plus de familles qui font un revenu inférieur à la moyenne qu’il y en a qui font plus que la moyenne), c.-à-d. la majorité des familles fait un revenu (d’environ 55 000 dollars par année ou moins) inférieur à la moyenne (d’environ 73 000 dollars par année)[2][2]. La logique du votant médian peut alors se formuler dans les termes de Meltzer et Richard (1978, 1981, 1983). Les gens demandent la combinaison de taux d’imposition et de transferts (en argent ou en services) qui maximisent leur bien-être. Les individus dotés d’une productivité et donc d’un revenu inférieurs à la moyenne, c.-à-d. la majorité, opteront pour des taux d’imposition réduits et des services publics gonflés. A la limite, certains individus ne travaillent pas ou ne paient pas d’impôt sur le revenu; c’est le cas de 44% des individus dans la province de Québec. Ils seront particulièrement portés vers cette option. Donc les gens au revenu inférieur, qui forment la majorité, accorderont leur vote au candidat qui propose l’allègement du fardeau fiscal pour eux et son alourdissement pour les revenus moyens supérieurs. Entre autres, c’est en étatisant de vastes pans de l’activité économique et en recourant au financement public qu’on gagne les élections. Même si rien ne devait changer à la qualité ni à la quantité de services pris en charge par le gouvernement, une majorité de votants appuiera l’étatisation, uniquement parce qu’elle en tire des transferts de richesse de la minorité. La taille de l’État grossira

[1][1] En réalité, Condorcet, au siècle des lumières, avait déjà énoncé la thèse, mais avant l’implantation méthodique de la démarche public choice dans les années 1960, il est tombé dans l’oubli.

[2][2] Statistique Canada, Income in Canada, catalogue 75-202-XIE.

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