Jean-Luc Migué, économiste Institut Fraser Profession émérite, ENAP Quebec

Senior Fellow, Institut Fraser et professeur émérite, ENAP - Senior Fellow, The Fraser Institute and professor Emeritus, ENAP, Québec.

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Application de la théorie économique de la politique au régime de santé

Le 12 juin 2015 par Jean-Luc Migué Laisser un commentaire

JLM-EconoSante

Le temps est venu d’appliquer systématiquement notre analyse à des secteurs particuliers. Nous commencerons par les services de santé.

Nous avons déjà établi que l’étatisation des services de santé se fait en faveur d’une majorité aux dépens d’une minorité. La majorité des familles (celles qui comptent en politique) touche un revenu annuel d’environ 25% inférieur au revenu de la famille moyenne. Or, en vertu de la première des règles du jeu démocratique (majorité simple de 50%+1), c’est la famille médiane qui élit les gouvernements et qui, en première approximation, prend les décisions politiques. On dégage de ce calcul la proposition politique clé : Par la substitution du financement public à la tarification marchande (frais de santé), une majorité de la population n’aura à payer que 5 500$ ou moins (10% de 55 000), plutôt que 7,000$ (coût effectif des services), pour jouir des services de santé. Toutes les familles qui font un revenu inférieur à la moyenne paieront moins de 7 000$ pour leurs soins de santé; les familles qui font plus que la moyenne paieront plus de 7 000$.

La nationalisation de l’industrie de la santé a valu à une majorité de votants un transfert de richesse de plus de 1 500$ par année, prélevé sur les familles à revenu moyen supérieur. L’analyste politique Wilson[1] associe spécifiquement l’avènement du régime d’assurance santé au souci de la majorité de se faire payer le service par la minorité. Un parti politique qui sait gagner des élections proposera l’étatisation de l’industrie de la santé et en récoltera plus de votes chez les gagnants majoritaires qu’il n’en perdra chez les perdants minoritaires.

Par ailleurs, la théorie économique des choix publics prédit que la majorité optera pour un budget global de dépenses inférieur à ce qu’elle choisirait si chacun était libre d’acheter lui-même les soins. Sous un régime de monopole public exclusif, le budget public (et donc global) retenu par la majorité s’avérera en général inférieur au budget qui découlerait de la coexistence d’un secteur public et d’un secteur privé.[2] La raison en est que le budget public est déterminé par un décideur théorique (le votant médian) qui dispose d’un revenu inférieur de plus de 25% à la moyenne. Lorsque coexistent un régime public et privé, les consommateurs qui optent pour le service privé ajoutent à la capacité du système, en libérant même le secteur étatique d’une demande supplémentaire. Ce n’est pas la capacité totale que les tenants de la médecine d’État cherchent à maximiser, c’est le budget public.

Et le paradoxe du régime de santé est que ce contexte mène à la surconsommation. L’État est un mauvais assureur. Dans les termes de Boucher-Palda (2000, p. 57), on constate que « Il n’y a aucun lien direct entre l’assurance obtenue et le prix payé. …les citoyens sont portés à demander une protection excessive ». On conclut de cette logique que le rationnement des services de santé et son corollaire, la file d’attente, sont l’aboutissement incontournable de la socialisation de la santé en régime démocratique.

Les adeptes du monopole public se révèlent clairement incohérents à cet égard. Ils prônent d’une part la monopolisation publique intégrale au nom de la solidarité et de l’entraide aux défavorisés, sous le prétexte que l’État est un despote bénévolant, un instrument de générosité et de compassion. Ils postulent d’autre part que le même mécanisme politique, sans monopole public, suscitera l’avènement d’une santé à deux vitesses et laissera les soins de santé publics se détériorer parce que les patients détournés vers le marché retireront leur clientèle et leur appui aux services publics. En d’autres termes, la solidarité ne peut venir que du monopole public, mais si on lui retire son monopole et qu’on l’abandonne aux règles du jeu du scrutin, le gouvernement obéira au calcul des choix publics exposé ci-dessus. Ils reconnaissent donc implicitement le caractère illusoire de la solidarité par l’État. Le retrait du monopole de la santé à l’État constitue, à leurs yeux, un danger intolérable.[3]

Autre dimension significative de la santé socialisée : Les régimes publics mesquinent à l’endroit des services aux personnes gravement malades, mais offrent une multiplicité de services aux gens peu malades. On peut dès lors comprendre la tendance durable des gouvernements à détourner les ressources des soins coûteux destinés au faible nombre de personnes gravement malades, au profit d’une multiplicité de services de réconfort réclamés par le grand nombre pour des malaises mineurs. Ces derniers profitent à des masses tandis que les services intensifs concentrent des sommes énormes sur de petits groupes politiquement moins rentables. Les fonds publics servent d’abord au plus grand confort et au bien-être des personnes âgées, des malades chroniques et des handicapés mentaux, par opposition aux soins intensifs à l’américaine pour les gens dont la santé ou la vie est menacée. Convenons que l’attachement sentimental pour la médecine socialisée repose moins sur le noble idéal de la compassion ou sur la fidélité aux préférences générales, qu’en premier lieu sur le souci de la majorité d’accéder à l’assurance illimitée aux frais des autres.

 

[1] Wilson, L. S., « The Socialization of Medical Insurance in Canada », Revue canadienne d’économique,vol. XVII, mai 1985, pp. 355-76.

 

[2] Epple et Romano (1996) ont fait avec rigueur la généralisation de cette approche à l’ensemble de la production publique. Les observations empiriques s’avèrent ambiguës sur cette question. (Tuohy, Flood et Stabile, 2004)

[3] Lire à ce sujet l’argumentation de Pierre Lemieux, « Informational Cascades: Why Everybody Thinks Alike », Le Québécois Libre, 133, 22 novembre, 2003.

 

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Catégorie(s) : Économie du Québec, La santé au Québec Étiqueté : classe moyenne, économie, famille médiane, politique, société, système de santé

En démocratie, prédilection pour les services uniformisés médiocres

Le 3 juin 2015 par Jean-Luc Migué Laisser un commentaire

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La majorité qui se forme au scrutin majoritaire ne se compose pas, on l’a vu, d’un regroupement aléatoire de votants. C’est au centre de la distribution que se trouve la masse de la population d’où le politicien tire sa majorité. D’où l’expression tendance centrale pour désigner cette réalité. Les gens aux préférences non standards risquent la frustration permanente de la prise en charge d’une activité par l’État.

Cette grande sensibilité des politiciens aux préférences médianes entraînera la standardisation généralisée, l’uniformisation du service. L’égalitarisme, c.-à-d. la tendance des gouvernements à offrir à la population des quantités et des qualités identiques à tous les individus origine de cette pression en faveur du centre. Cette quantité standard et cette qualité uniformisée des services convergeront vers le niveau unique correspondant aux préférences et au revenu du votant médian. La majorité y gagne par la redistribution, mais la plupart de ceux qui la composent, à part le votant médian, restent frustrés loin de leur position optimale. La règle minimise l’insatisfaction. Contrairement au marché, qui répartit les biens et services entre les consommateurs selon l’intensité de leurs préférences et leur revenu, le mode de répartition privilégié par les pouvoirs publics est l’uniformisation des services. Que, dans la production bureaucratique, le partage se fasse par la file d’attente comme dans les rues de Montréal ou à l’hôpital, qu’elle s’opère par l’assignation de budgets uniformes comme à l’école ou à l’hôpital, l’étatisation s’accompagne invariablement de la standardisation. Elle supprime ou atténue la variété de quantités et de qualités que le marché susciterait. Discrimination fiscale et uniformisation des consommations sont un seul et même phénomène. C’est ainsi que les partis politiques ont tendance à converger vers des plates-formes qui se ressemblent, au grand scandale des puristes qui s’en formalisent. La médiocrité est la faveur que le contrôle étatique central doit à la majorité. Elle est inhérente aux règles du jeu.

Tel est le sens du théorème du votant médian auquel font appel de nombreux auteurs pour interpréter les nationalisations et réglementations incorporées aux régimes universels de services, tels l’éducation, la santé, l’assurance-chômage, les pensions de vieillesse, le transport urbain, le service postal, la tarification de l’électricité, du gaz naturel, du téléphone, pour n’en mentionner que quelques-uns. Examinons de plus près quelques applications de la « tyrannie de la majorité », de ce qu’il est convenu d’appeler l’État providence à des secteurs particuliers.

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Catégorie(s) : Socio-politique Étiqueté : bureaucratique, classe moyenne, étatisme, politiciens, politique, pouvoirs publics, Québec, société, votants

Jeu à somme nulle en faveur de la classe moyenne

Le 28 mai 2015 par Jean-Luc Migué Laisser un commentaire

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On peut maintenant dégager de l’analyse économique de la politique une proposition empirique générale. L’interventionnisme profitera principalement aux gens de la classe moyenne, non pas aux défavorisés comme le postule la vision conventionnelle, ni aux riches, comme l’enseigne la tradition marxiste. C’est moins de 10% du budget public qui profite vraiment aux pauvres.[1]

Le théorème de la tendance centrale enseigne que le mécanisme politique donne lieu à des coalitions majoritaires successives de votants ayant pour objet exclusif, non pas d’augmenter la richesse et d’améliorer le bien-être général, mais d’opérer des prélèvements sur l’ensemble de la population pour octroyer des transferts à des sous-groupes particuliers, fussent-ils majoritaires. Un jeu à somme nulle. La richesse n’augmente pas; elle n’est que redistribuée. Du vol légal, en somme. La règle d’un homme une voix, combinée à la « liberté d’entrer » dans l’arène politique, implique que toute personne et sa propriété personnelle sont mises à la portée de toutes les autres, et ouvertes au pillage. En ouvrant les couloirs du pouvoir politique à tout le monde, la démocratie fait du pouvoir politique une propriété collective, où personne ne souhaite qu’il soit restreint parce chacun espère avoir la chance de l’exercer. Les fumeurs de ce début de siècle en savent quelque chose, eux qui subissent les foudres de l’hystérie des non-fumeurs devenus majoritaires.

Le survol rapide que nous ferons de l’histoire contemporaine confirme que la croissance des gouvernements est un phénomène récent qui remonte aux années 30. Dans la perspective d’une interprétation analytique du phénomène, il n’est pas sans intérêt de rappeler qu’avant cette époque les démocraties imposaient des conditions restrictives d’accès au suffrage : Une forme de propriété était requise, et donc les votants jouissaient de revenus supérieurs à la moyenne; l’âge du droit de voter était de 21 ans et donc les plus bas revenus s’en trouvaient exclus; les femmes, qui faisaient des revenus inférieurs, étaient aussi exclues du processus de scrutin. Notre intention n’est pas de porter un jugement sur ces exclusions, mais de montrer qu’en abaissant le revenu de la majorité des votants, on a favorisé le glissement vers le redistributionnisme accru.

 

[1] Vaillancourt, F., La répartition des revenus et la sécurité économique au Canada: un          aperçu, Commission Macdonald, 1986, pp. 1-87.

 

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Catégorie(s) : Socio-politique Étiqueté : bourgeoisie, classe moyenne, coalition, droit de vote, interventionnisme, partis politiques, société

Autres considérations sur le régime de représentation proportionnelle

Le 13 mai 2015 par Jean-Luc Migué Laisser un commentaire

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Le trait distinctif de notre régime est que ce sont les citoyens de chaque circonscription qui choisissent l’individu qui les représentera au parlement. Sous la règle de la représentation proportionnelle par contre, les citoyens n’élisent pas un représentant spécifique dans chaque circonscription. En fait, ils ne votent pas pour le candidat de leur choix. Ils déposent plutôt deux votes, dont l’un en faveur d’un parti politique qui, comme ses concurrents, aura offert sa liste de candidats à l’appui des votants.

Plus le parti obtient de votes dans un territoire, plus le nombre de candidats élus est grand pour le parti. Ce qui signifie que les candidats placés en tête de liste sont presque assurés de leur élection. C’est donc le parti plutôt que l’électorat qui détermine l’ordre de la liste des candidats. Il s’avère souvent impossible pour les votants d’expulser un leader impopulaire, un ministre ou quelque autre politicien éminent mais détesté. On comprend donc que la formule obtienne l’oreille attentive des partis, surtout des partis marginaux qui moyennant 5 ou 10% d’appui peuvent désormais participer à l’exercice du pouvoir. Elle s’avère aussi populaire auprès des activistes des partis établis, qui obtiennent ainsi à la place des électeurs le pouvoir de définir la composition du parlement. Les fétiches à la mode, dont le nombre de femmes, la composante ethnique, religieuse ou l’orientation sexuelle, ont alors plus de chance de s’exprimer explicitement à l’assemblée des élus. Il importe enfin de souligner que la proportionnelle n’a nulle part remédié à la désaffection de la population vis-à-vis du système politique et qui s’exprime dans la chute constante du taux de participation au scrutin. Comme le prouve le rapport d’une commission britannique[1], le phénomène de désillusion est commun aux pays d’Europe régis par la proportionnelle et aux régimes régis par le vote uninominal.

Dans cette perspective, le projet de représentation proportionnelle avancé en 2005 en Colombie Britannique comportait certaines particularités qui avaient spécifiquement pour objet d’atténuer ces risques. Entre autres, l’identité des candidats choisis pour représenter les circonscriptions n’aurait pas été désignée à partir d’une liste établie par le parti, mais par les électeurs eux-mêmes grâce à leur vote transférable qui aurait classé les candidats dans l’ordre de leurs préférences (1, 2, 3) (à l’exemple de l’Irlande). Les votants auraient donc voté pour des candidats, non pas pour des partis; la représentation locale aurait été sauvegardée. Le statut du député y aurait gagné au détriment du parti, celui du challenger au détriment du candidat en place, et sans doute d’une façon générale, le statut du votant au détriment de la classe politique. Peut-être s’avère-t-il possible d’avoir les avantages de la représentation proportionnelle, sans pour autant souffrir de l’instabilité italienne ou israélienne.

Dans une perspective plus fondamentale et à plus long terme, il est pertinent de rappeler le trait suivant des régimes électoraux de l’histoire démocratique : Les pays régis par le régime uninominal ont au cours de l’histoire fait preuve d’une plus grande stabilité que les pays où la proportionnelle avait cours. On le conçoit aisément, en ce que la proportionnelle favorise la fragmentation des partis en une gamme de camps idéologiques, ce qui suscite plus directement l’intolérance et l’extrémisme. La France en est peut-être la plus claire illustration, elle qui en est revenue d’ailleurs au régime uninominale (à deux tours cependant) aux élections nationales. La république Weimar en Allemagne était le produit de la représentation proportionnelle et n’a pas su résister à la montée du nazisme. Il faut dire en contrepartie que, sous un régime de représentation proportionnelle, l’Allemagne a connu un demi siècle de performance économique exceptionnelle après la guerre. On ne peut pas dire non plus que des pays comme la Suède, l’Irlande, la Suisse, la Nouvelle-Zélande ou l’Allemagne souffrent de gouvernements trop faibles. Les démocraties américaine, britannique et même canadienne ont fait preuve de plus de résilience dans la résolution des plus graves crises. Sans compter qu’aux yeux de l’économiste, la stabilité s’avère la condition indispensable au maintien et à l’importation du capital indispensable à la croissance. Il n’est peut-être pas exagéré d’affirmer que c’est partiellement la stabilité des régimes qui explique que les pays anglo-saxons aient connu les économies les plus ouvertes au monde. Reconnaissons par contre que la démocratie américaine fonctionne souvent comme un gouvernement de coalition, où les budgets et les initiatives législatives doivent régulièrement recueillir l’appui des deux partis dans les deux Chambres.

[1] Independent Commission to Review Britain’s Experience of PR Voting Systems. The Constitution Unit, Londres 2003.

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Catégorie(s) : Socio-politique Étiqueté : candidats, partis politiques, politique, Québec, régimes électoraux, société, système politique

Tendance centrale, non associée au revenu médian, mais à la classe moyenne

Le 24 avril 2015 par Jean-Luc Migué Laisser un commentaire

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De nombreux auteurs jugent non concluante la relation empirique observée entre le revenu médian et le gonflement de l’État. Peltzman (1980) est l’un d’entre eux. Il retient, bien sûr, que la finalité essentielle de la politique reste essentiellement redistributionniste. Il aboutit à la conclusion que l’État croît démesurément là où les groupes qui partagent un intérêt commun dans cette croissance deviennent plus nombreux. Les intérêts homogènes qui y gagnent à l’expansion de l’État deviennent dès lors une source plus puissante de croissance du gouvernement. Or les temps modernes, qui dans ce schéma remontent surtout aux quelque 50 dernières années, sont marqués par ce qu’il est convenu d’appeler la montée de la classe moyenne. Les Européens préfèrent désigner ce phénomène comme la montée de la « bourgeoisie », qui comporte cependant une connotation plutôt péjorative.

Quoi qu’il en soit, la signification analytique de cette évolution s’exprimerait comme suit. L’homogénéisation caractéristique de la phase récente d’industrialisation correspond au nivellement des revenus à travers, non pas nécessairement toute la population, mais une part accrue de la population, soit la classe moyenne montante. Dans ce contexte, les écarts de revenus se nivellent au centre de la distribution. C’est surtout dans le rétrécissement de l’écart entre les travailleurs qualifiés et les non qualifiés (skilled-unskilled differential) que Peltzman dépiste le nivellement des revenus. L’auteur attribue et associe ce nivellement à la fin de l’exode massif des ruraux non qualifiés vers les villes. Ce sont les groupes qui composent la classe moyenne qui partagent donc des intérêts communs. Ce bassin électoral homogénéisé et élargi appuiera l’expansion de programmes spécifiques, telles l’éducation, la santé, la sécurité de la vieillesse, qui refilent aux revenus supérieurs une part du fardeau de ses aspirations qu’il partage avec le grand nombre. C’est dans ce bassin que le politicien puisera les appuis majoritaires qui lui valent le pouvoir. « L’embourgeoisement » typique du monde occidental vient donc élargir le bassin politique favorable à l’expansion du secteur public. Les conditions sont désormais réunies pour la surexpansion du secteur public par le redistributionnisme systématique. Le paradoxe est que la plus grande égalité au centre suscite une demande politique d’égalisation toujours plus prononcée. Maintenant que la majorité des femmes appartiennent au marché du travail dans la plupart des économies avancées, la priorité contemporaine accordée aux garderies publiques s’interprète directement par cette évolution.

Cette homogénéisation de la majorité n’implique nullement que tous les membres de ce regroupement profiteront également de chaque transfert de richesse que se vote la classe moyenne. Les couples sans enfants sortent manifestement perdants de l’implantation de l’enseignement public. Les subventions aux parents d’étudiants universitaires sont en partie assumées par les pensionnés plus âgés de l’État, qui appartiennent à la même classe sociale, et vice versa. Mais le bloc immensément large de mesures que forme la majorité lui vaudra au total des gains nets qu’il arrache aux revenus moyens supérieurs, mais des gains entremêlés de toutes sortes de brimades. Dans un monde d’interventionnisme généralisé, chacun se retrouve tôt ou tard victime d’exactions par ses semblables. Au total cependant, les intérêts sont suffisamment rapprochés pour entraîner l’adhésion majoritaire.

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Catégorie(s) : Socio-politique Étiqueté : bourgeoisie, Etat, industrialisation, Peltzman, politique, revenu médian, société

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JEAN-LUC MIGUÉ

Jean-Luc MiguéÉconomiste canadien. Maitrise de l’Université de Montréal. Ph.D. de The American University, Washington, DC. Senior Fellow, Fraser Institute, Vancouver. Il a été professeur à l’Université Laval et est Professeur émérite à l’École nationale d’administration publique (ENAP).
Canadian economist. Master’s Degree, Université de Montréal. Ph.D., The American University, Washington, DC. Senior Fellow, Fraser Institute, Vancouver. Was professor at Université Laval. Is now Professor Emeritus, École nationale d’administration publique, (ÉNAP) Quebec City.

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