Jean-Luc Migué, économiste Institut Fraser Profession émérite, ENAP Quebec

Senior Fellow, Institut Fraser et professeur émérite, ENAP - Senior Fellow, The Fraser Institute and professor Emeritus, ENAP, Québec.

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L’avantage démocratique aux groupes d’intérêt

Le 24 septembre 2015 par Jean-Luc Migué Laisser un commentaire

JLM-AvantDemocr

Tous les individus et tous les groupes ne s’engageront donc pas également dans la « course aux faveurs » politiques. Nous avons déjà établi qu’une mesure même impopulaire auprès de la majorité sera retenue par les décideurs politiques si elle s’avère très populaires auprès d’une minorité. Ce qui nous a justifiés de conclure que ce n’est que par hasard que la règle du scrutin majoritaire réalise le bien commun.

La règle générale que retient l’économiste pour prédire l’intensité de la participation veut que les gens ne s’adonnent à l’action politique que dans la mesure où les bénéfices attendus des politiques recherchées l’emportent sur les coûts. Ils ne se consacrent à une initiative de lobbying, à la vie d’un comité de citoyens ou à une manifestation dans les rues, que si l’impact prévu justifie l’investissement de temps, d’énergie et d’argent que l’opération comporte. Alternativement, il s’avère difficile d’organiser un grand nombre de votants pour ou contre une mesure qui n’entraîne que des effets mineurs sur eux. Toutes les parties affectées par les choix politiques ne siègent donc pas à la table de négociation. Si la politique est l’art du compromis, elle est surtout l’art du compromis sélectif. C’est la réalité de ces coûts qui expliquent que l’action politique soit principalement le fait de groupes organisés.

Les citoyens appartiennent à des groupes multiples définis par l’occupation, l’industrie, le revenu, la géographie, l’âge ou quelque autre caractéristique. L’influence politique des groupes sert à promouvoir les intérêts de leurs membres. On peut définir les groupes d’intérêt comme des regroupements organisés de votants (ou d’entreprises) ayant des préférences semblables pour une politique spécifique. En concentrant leur lobbying sur une mesure particulière, ces groupes peuvent gagner l’adoption d’une politique qui leur vaut des bénéfices directs, tout en en diluant le coût sur des millions de contribuables ou de consommateurs. Ces groupes seront donc disposés à engager des ressources pour obtenir des mesures qui les favorisent. On désigne le fardeau de ces investissements qui ne servent qu’à opérer des transferts de richesse, comme la course aux faveurs ou aux rentes.[1] Concrètement, ces « investissements politiques » prennent la forme de contributions à la caisse électorale et à la propagande du parti, de lobbying en faveur de causes privilégiées, de marches dans les rues, de lettres aux journaux. Le processus politique n’est pas gratuit. Cette dissociation entre les bénéfices et les coûts donnera lieu à un niveau inefficace de dépenses ou de taxes. Le coût social de la politique l’emportera sur les bénéfices.

« Est-ce l’activité des groupes
qui suscite le gonflement de l’État,
ou l’expansion de la taille de l’État
qui entraîne l’activisme des groupes? »

La tradition analytique introduite par Olson (1965) explique difficilement que les groupes puissent se former. En raison du problème du « passager clandestin » (free rider), il peut s’avérer irrationnel, même pour les individus qui y gagneraient au lobbying, de participer à l’opération, puisqu’ils y gagneront de toute façon, même en s’en excluant. Autre question non parfaitement résolue : Est-ce l’activité des groupes qui suscite le gonflement de l’État, ou l’expansion de la taille de l’État qui entraîne l’activisme des groupes? (Mueller et Murrel, 1986) Il reste qu’on compte par dizaines les écrits théoriques et empiriques sur le lien entre l’activité des groupes de pression et la taille de l’État. (Ekelund et Tollison, 2001) Entre autres, Sobel (2001) construit un solide dossier empirique sur la relation positive entre les PAC (political action committees) et le budget de dépenses du gouvernement fédéral américain. Face à la majorité rationnellement silencieuse, les groupes déjà organisés jouissent d’un avantage certain. L’agriculteur membre de l’UPA sait mieux que le consommateur de lait l’étendue des contrôles exercés sur la production de cette denrée. Les dirigeants d’entreprises et leurs syndiqués connaissent mieux que leurs acheteurs les restrictions tarifaires qui les affectent. Pour une organisation déjà en place et ses lobbyistes, pour une association de producteurs, un syndicat, un regroupement de votants géographiquement circonscrits, les ressources supplémentaires à engager pour influer sur les décisions publiques restent minimes, tandis que les bénéfices peuvent s’avérer énormes.

 

[1] La mesure théorique rigoureuse de ce transfert devient pur gaspillage.

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Catégorie(s) : Socio-politique Étiqueté : citoyens, classe moyenne, économie, étatisme, gouvernement, politiciens, politique, pouvoirs publics, société, votants

Domination du votant médian

Le 17 septembre 2015 par Jean-Luc Migué Laisser un commentaire

JLM-DominVotant

Les résultats du processus budgétaire ou réglementaire seront déterminés par le régime de sanctions et de récompenses qui encadrent les acteurs, votants, hommes d’État et bureaucrates, tout comme l’aboutissement du marché dépend des incitations qui s’exercent sur les consommateurs et les producteurs. L’examen du contexte institutionnel dans lequel s’inscrivent les choix publics constitue donc une démarche absolument essentielle à la compréhension de la place effective des pouvoirs publics dans la société.

L’économiste identifie la finalité des politiques et des institutions, non pas par les déclarations des politiciens ou le préambule des lois, mais par leur incidence effective sur le revenu des intéressés. Or, la règle première de la logique démocratique, formellement énoncée il y a plus d’un demi-siècle par Downs (1957), est de répondre aux préférences de la majorité.[1][1] C’est d’abord en conférant des bénéfices à la majorité sur le dos d’une minorité que la victoire électorale se gagne en régime de scrutin majoritaire (Buchanan et Tullock, 1962, Buchanan et Congleton, 1998 et Tullock, 1976). Le souci premier, pour ne pas dire exclusif de l’homme politique, est de gagner la course électorale et donc d’adopter la plate-forme la plus favorable au votant majoritaire, le votant médian. C’est sa façon de gagner sa vie. Comme l’homme d’affaires vis-à-vis les acheteurs, le politicien adoptera les politiques qui lui vaudront la reconnaissance du votant médian.

La demande de services publics dépend d’abord du fardeau fiscal que chaque votant s’attendra d’assumer à différents niveaux de services. A cet égard, à mesure que la quantité de services s’élève, chacun atteindra un point où il juge que l’addition de service n’en vaut plus le coût. Selon les préférences de chacun, ce niveau variera. A un prix fiscal identique, certains en voudront plus, d’autres moins. On découvre en première approximation du vote direct à la majorité que seul le votant médian (la personne au centre de la distribution) réalisera sa préférence optimale. Les votants les plus friands du service seront frustrés de n’en avoir pas assez, les votants les plus tièdes vis-à-vis du service, d’en avoir trop. C’est le sens du théorème du votant médian, où l’on compte autant d’individus qui en voudraient davantage que d’individus qui préféreraient en avoir moins. Il jouit empiriquement d’un pouvoir prédictif énorme dans toutes sortes de domaines, depuis les budgets scolaires, jusqu’aux politiques environnementales, etc.

La politisation biaise le choix public dans une première direction précise. La distribution du revenu est universellement asymétrique (il y a plus de familles qui font un revenu inférieur à la moyenne qu’il y en a qui font plus que la moyenne), c.-à-d. la majorité des familles fait un revenu (d’environ 55 000 dollars par année ou moins) inférieur à la moyenne (d’environ 73 000 dollars par année)[2][2]. La logique du votant médian peut alors se formuler dans les termes de Meltzer et Richard (1978, 1981, 1983). Les gens demandent la combinaison de taux d’imposition et de transferts (en argent ou en services) qui maximisent leur bien-être. Les individus dotés d’une productivité et donc d’un revenu inférieurs à la moyenne, c.-à-d. la majorité, opteront pour des taux d’imposition réduits et des services publics gonflés. A la limite, certains individus ne travaillent pas ou ne paient pas d’impôt sur le revenu; c’est le cas de 44% des individus dans la province de Québec. Ils seront particulièrement portés vers cette option. Donc les gens au revenu inférieur, qui forment la majorité, accorderont leur vote au candidat qui propose l’allègement du fardeau fiscal pour eux et son alourdissement pour les revenus moyens supérieurs. Entre autres, c’est en étatisant de vastes pans de l’activité économique et en recourant au financement public qu’on gagne les élections. Même si rien ne devait changer à la qualité ni à la quantité de services pris en charge par le gouvernement, une majorité de votants appuiera l’étatisation, uniquement parce qu’elle en tire des transferts de richesse de la minorité. La taille de l’État grossira

[1][1] En réalité, Condorcet, au siècle des lumières, avait déjà énoncé la thèse, mais avant l’implantation méthodique de la démarche public choice dans les années 1960, il est tombé dans l’oubli.

[2][2] Statistique Canada, Income in Canada, catalogue 75-202-XIE.

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Catégorie(s) : Socio-politique Étiqueté : bureaucratique, classe moyenne, Etat, famille médiane, partis politiques, politique, pouvoirs publics, Québec, revenu médian, société

Ignorance rationnelle des votants

Le 9 septembre 2015 par Jean-Luc Migué Laisser un commentaire

JLMigue-IgnorVotant

Le monde politique réel est plus complexe et implique plus que le geste de voter. C’est surtout ici que s’insère une proposition centrale que nous avons désignée comme l’ignorance rationnelle. Dans un régime de scrutin majoritaire, la plupart des votants choisiront de ne pas investir le temps, l’argent et l’énergie requis pour poser un vote éclairé.

Le processus qui mène aux décisions politiques n’est pas gratuit. La démocratie représentative plutôt que directe, par laquelle on délègue à des élus le soin de prendre les décisions à notre place, est née justement du souci d’économiser les frais de l’action politique. Au Canada, le taux de participation au scrutin fédéral est tombé de 75 pour cent aux six élections postérieures à 1945 à environ 60 pour cent dans les six dernières courses électorales. Le taux a décliné davantage aux élections provinciales, soit une chute d’environ 20 pour cent dans les quarante dernières années. A 35 jours de l’élection fédérale de 2004, 16% des électeurs ne connaissaient pas le nom du premier ministre du Canada. Moins de quarante pour cent des votants peuvent distinguer les notions de “droite” et de “gauche” en politique, et quand ils le peuvent, c’est d’une façon vague et nébuleuse. Ainsi, après l’élection fédérale de 2 000, c’est moins du tiers des électeurs qui plaçaient le NPD à gauche du spectre politique, et l’Alliance Canadienne à sa droite. Le tiers aussi s’avérait incapable d’identifier une seule promesse électorale des partis en lice (Vallis 2005). Au cours de la campagne de 1997, près de 60% de la population était d’avis que les Amérindiens jouissaient d’un niveau de vie comparable au reste de la société canadienne.

Les votants réalisent que leur vote n’est jamais décisif sur l’issue politique d’un scrutin majoritaire. Et de toute façon, le bénéfice qui en résulterait est de nature collective plutôt que personnel; il profite aux voisins autant qu’à soi-même. Chacun se dit que l’issue d’une élection n’est aucunement liée au fait que son vote soit éclairé ou pas. Il restera donc rationnellement ignorant de l’impact sur lui et sur la société d’une mesure gouvernementale particulière comme de l’ensemble de la plate-forme des partis. Le citoyen moyen est mieux informé sur la performance de la voiture qu’il achète que sur les quotas d’importation de voitures japonaises. D’une façon générale, il s’adonnera peu à l’activité politique, parce que la « logique de l’action collective » le convainc qu’il ne peut individuellement rien changer aux décisions publiques. (Olson 1965, Moe 1980)

Privés d’une connaissance directe de la substance des politiques, les gens s’en remettront souvent à des critères substituts comme l’idéologie, le charisme ou la popularité des leaders. Même si au total l’enjeu est grand, les gens votent mal et restent politiquement apathiques. On retrouve ainsi la majorité silencieuse. L’idéal proposé par les bien-pensants est que le vote devienne obligatoire et que les gens s’engagent à fond dans l’action politique, même à l’encontre du principe de la rationalité. La raison avancée : la participation au scrutin n’est pas un sujet d’intérêt strictement individuel mais collectif. Selon eux, sous le régime de libre scrutin, les élections ne sont pas l’expression représentative de l’opinion publique. Le vote constitue une obligation civique que chacun doit à ses concitoyens. Le scrutin libre est biaisé en faveur des personnes âgées, des blancs et des plus hauts revenus. Il est surtout biaisé parce que les partis politiques concentrent leurs efforts électoraux sur des clientèles cibles susceptibles de voter. Le dossier international sur la question est clair, reconnaissons le. Les Australiens votent à 90 pour cent, plutôt qu’a 58 pour cent, depuis l’adoption de la règle obligatoire en 1924. Mais on comprend maintenant qu’ils le font au prix d’une hiérarchisation irrationnelle de leurs ressources.[1]

Les médias évoluent pour répondre à ce défaut d’intérêt pour la chose publique. Les journaux et les ondes présentent peu de nouvelles de fonds et les analyses qu’on y trouve ne suscitent que peu d’intérêt. Ce qu’on y trouve en abondance par contre, ce sont des reportages sur les tribulations et les gloires des célébrités, sur les performances des produits et en général sur les sujets de nature utilitaire pour les individus et qui les divertissent. La logique de l’ignorance rationnelle prédit que la plupart des lecteurs ou spectateurs choisiront de ne pas investir dans la connaissance de la chose publique. Les émissions d’affaires publiques les plus réputées attirent un auditoire infime. La proportion des lecteurs de quotidiens se rétrécit. Les recherches qui se font sur l’Internet témoignent de cette prédilection généralisée pour les données qui divertissent ou qui facilitent les décisions de vente et d’achat, plutôt que pour les informations qui éclairent le sens du vote et des autres décisions collectives. (Hamilton, 2004).

[1]Une démarche récente tend à atténuer l’impact de la logique collective (Oberholzer-Gee et Waldfogel, 2005). Les groupes qui composent une fraction plus large de la population (la classe moyenne en particulier) ont tendance à participer davantage au scrutin. La raison en serait que les médias affectent plus de temps aux questions qui touchent des auditoires plus larges et ainsi contribuent à mobiliser les grands groupes.

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Catégorie(s) : Socio-politique Étiqueté : partis politiques, politique, pouvoirs publics, Québec, système politique, votants

Majoritarisme, phénomène du XXe siècle.

Le 3 septembre 2015 par Jean-Luc Migué Laisser un commentaire

JLM-Majoritarisme

La vision courante pose que le droit le plus fondamental du citoyen est le droit de voter. La signification implicite de cette position est que tous les autres droits, dont la liberté de parole, le droit de propriété et même le droit à la vie, deviennent révocables au gré des caprices des votants. Ce n’est plus le droit individuel qui doit régir les relations sociales mais la volonté de la majorité. C’est la règle qui préside aux décisions au Zimbabwe, celle qui a conféré l’autorité ultime aux Nazis en 1932 et, dans la Grèce antique, celle qui a autorisé les élus à condamner Socrate pour ses idées impopulaires.

En réalité, les sociétés libres sont régies, non par des majorités qui régissent tout et tous, mais par des règles constitutionnelles qui assignent au gouvernement la tâche de protéger les droits individuels. Elles ne sont pas des systèmes où les factions peuvent retirer leur liberté à leurs voisins. L’essence d’une société libre n’est pas d’avoir des élections. Elle consiste à insérer l’élection dans un contexte où règne le principe absolu de la liberté individuelle.

Le majoritarisme au service du redistributionnisme est un phénomène du XXe siècle. Dans la tradition démocratique anglo-saxonne, particulièrement dans la tradition américaine, la démocratie (qu’on désignait plutôt par république) était perçue comme un mécanisme pour circonscrire le pouvoir politique. Le principe dominant de l’histoire démocratique avant le milieu du XXe siècle était la liberté individuelle. La tradition libérale classique, incarnée dans les concepteurs du fédéralisme américain, n’a jamais, avant les temps modernes, conçu la politique publique comme devant correspondre à la volonté de la majorité. Il faut dire qu’à l’époque, l’immense majorité de la population étant composée d’agriculteurs, il était inconcevable qu’une majorité imposât sa dictature. L’octroi de faveurs étatiques aux agriculteurs aurait forcément été assumé par les bénéficiaires eux-mêmes. Le majoritarisme est pourtant la direction empruntée par la politique au cours des trois derniers quarts de siècle. La suprématie de la liberté a glissé progressivement en faveur de la dictature de la majorité. Les gouvernements, sous la pression des groupes d’intérêt, ont fait face aux crises en gonflant leurs dépenses, sans les comprimer une fois la crise passée.[1][1] Comme l’écrivait de Jouvenel (1993) il y a plus d’un demi-siècle, « la démocratie totalitaire » a failli à la tâche de limiter les pouvoirs de l’État.

     [1][1]Lire sur ce sujet Holcombe, 1997.

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Catégorie(s) : Socio-politique

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JEAN-LUC MIGUÉ

Jean-Luc MiguéÉconomiste canadien. Maitrise de l’Université de Montréal. Ph.D. de The American University, Washington, DC. Senior Fellow, Fraser Institute, Vancouver. Il a été professeur à l’Université Laval et est Professeur émérite à l’École nationale d’administration publique (ENAP).
Canadian economist. Master’s Degree, Université de Montréal. Ph.D., The American University, Washington, DC. Senior Fellow, Fraser Institute, Vancouver. Was professor at Université Laval. Is now Professor Emeritus, École nationale d’administration publique, (ÉNAP) Quebec City.

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