Jean-Luc Migué, économiste Institut Fraser Profession émérite, ENAP Quebec

Senior Fellow, Institut Fraser et professeur émérite, ENAP - Senior Fellow, The Fraser Institute and professor Emeritus, ENAP, Québec.

Senior Fellow, Institut Fraser et professeur émérite, ENAP, Québec - Senior Fellow, The Fraser Institute and professor Emeritus, ENAP, Quebec.

  • Accueil
  • A PROPOS
  • Livres et publications
  • Me joindre

Règles constitutionnelles restrictives, indispensables à la démocratie

Le 15 juillet 2016 par Jean-Luc Migué Laisser un commentaire

JLM-Conclusion-Juillet16

L’histoire du XXe siècle confirme que la moitié de l’Europe a succombé à l’autoritarisme dans les années 20 et 30. La démocratie occidentale est devenue surchargée d’obligations et dominée par les groupes d’intérêt.  Le correctif qui s’impose, révélé par l’histoire du XXe siècle, est que les règles constitutionnelles qui la régissent la circonscrivent rigoureusement. La question première à se poser reste toujours celle de définir son rôle à l’État, pour ensuite l’encadrer de règles qui interdisent le gonflement dont il a fait l’objet au XXe siècle. Force nous est de reconnaître que l’étendue de l’intervention étatique est la mesure de notre échec comme animal social. L’explosion des «droits sociaux» depuis la deuxième guerre mondiale constitue le problème essentiel de l’État moderne. C’est lorsque le commerce entre les hommes devient impraticable que l’État est appelé à intervenir. La coercition d’État est un mal nécessaire aux sociétés libres. Mais il faut voir dans l’explosion de l’étatisme à travers l’Occident depuis cinq décennies, l’expression incontestable de la faillite de nos relations humaines, de notre humanisme. Le vieillissement de la population n’incite guère à l’optimisme à cet égard.

Le moment est venu de persuader les votants et les gouvernements eux-mêmes de mettre un terme à la tendance naturelle de l’État à se gonfler. Significations pratiques? Elles sont trop vastes pour s’insérer intégralement dans ces lignes. Quelques illustrations suffiront. La Suède s’est engagée à équilibrer son budget sur l’étendue des cycles économiques. L’introduction de clauses d’expiration aux lois et aux régulations se conçoit aussi. Un régime où les lois et règlements expireraient après 10 ans ne manquerait pas de freiner la poussée des dépenses en imposant aux gouvernements eux-mêmes de se contrôler. En se rappelant que l’exercice de la politique monétaire par la Banque Centrale s’est avéré une heureuse évolution, on est tenté de retirer aux politiciens certaines décisions pour les confier aux technocrates. L’autorité des banques centrales a abaissé le taux d’inflation en Occident de plus de 20 pour cent en 1980 à près de zéro aujourd’hui. Dans ce contexte, le danger d’évoluer vers la technocratie serait réel; ce qui justifierait le recours calculé et circonscrit à cette formule à un nombre limité de décisions, comme par exemple les pensions. La concession aux autorités locales de fonctions plus nombreuses irait dans le même sens[1][1]. Mais la suggestion la plus puissante découlant de notre analyse consisterait à imposer des règles plus restrictives aux législateurs: par exemple la règle de décision à plus de 50 pour cent des assemblées législatives, aux deux-tiers ou plus, dans toutes les décisions susceptibles de gonfler les budgets et les contraintes aux citoyens. L’adoption de compressions aux budgets et à la fiscalité, elle, se maintiendrait à 50 pour cent. La tâche assignée ne sera pas facile, mais le coût de l’inaction à long terme serait énorme. L’avantage de cette sorte de réforme serait par contre imposant. La société qui l’adopterait prendrait l’avance sur ses voisines aux plans humains et économiques. L’accès à la liberté et aux droits de l’individu constitue la tradition qui a propulsé l’Europe d’abord, les États-Unis ensuite, vers le progrès et la richesse. A cet égard, le Québec étant l’une des communautés qui a le plus souffert de l’étatisme, il a le plus à gagner à réinventer l’État.

Dans son histoire récente, la société québécoise a particulièrement misé sur l’appareil orwellien de l’État pour réaliser le progrès et la prospérité, en gâtant  les riches «baby boomers» de son excessive générosité. Elle a, plus que presque partout ailleurs, combiné le vieillissement de la population et la poussée des coûts de la santé. La vision élitique et discréditée qui a présidé à la révolution dite tranquille, mais qu’on qualifierait mieux de bureaucratique, a entrainé la société québécoise à sa suite, en faveur de l’amplification de nos retards et de l’émigration consécutive. L’occasion est venue de persuader les votants et les gouvernements d’accepter les contraintes constitutionnelles à la tentation naturelle de l’État de se gonfler. La consigne est claire: moderniser, par des règles du jeu pragmatiques, une institution étatique surchargée de responsabilités qui ne lui reviennent pas.

[1][1] Le gouvernement québécois projette déjà d’abaisser ses subventions aux municipalités de 300 millions.

Share

Catégorie(s) : Articles Étiqueté : démocratie, droits sociaux, étatisme, gouvernement, politique, règles constitutionnelles, régulation, röle

A compter des années 1960 au Québec, étatisme asservissant

Le 9 juin 2016 par Jean-Luc Migué Laisser un commentaire

JLM-Asserv-Juin2016

On peut argumenter qu’au cours des années 60 le Québec s’est libéré d’un certain fondamentalisme religieux asservissant. Il s’est par contre assujetti à une idéologie plus asservissante que la ferveur qui a caractérisé sa foi religieuse traditionnelle. Cet asservissement a nom étatisme, contrôle de l’État. Cette évolution idéologique n’est pas unique au Québec. Le Canada dans son ensemble a opté pour un régime de bien-être public du berceau à la tombe. Mais au Québec, le mouvement en faveur de l’étatisation s’est tout simplement avéré plus prononcé qu’ailleurs au pays et en Amérique du Nord en général. En somme, le Québec a importé le modèle européen.

Relativement aux États-Unis, l’ensemble du Canada est devenu plus syndiqué, plus à l’abri de la concurrence étrangère; ses entreprises ont fait l’objet de subventions généralisées et le fardeau fiscal s’y est fortement alourdi (38.4% du PIB en 2011 contre 32,0% aux USA). On songe ici aux États-Unis traditionnels qui se sont faits les leaders mondiaux dans la promotion de la démocratie et du libre marché. Les sceptiques mettront en doute la récente évolution de ce pays comme promoteur de ces vertus. Les États-Unis se sont polarisés. Par exemple, de nombreux démocrates refusent de couper les dépenses, tandis qu’un grand nombre de républicains s’opposent à toute forme d’alourdissement du fardeau fiscal.

En 2012, le coût des campagnes électorales s’élevait à 6,3 milliards, deux fois le montant de l’an 2000. Près de 12000 lobbyists s’agitent à Washington à un coût de 2,4 milliards. La complexité des lois facilite l’insertion de privilèges spéciaux. En Grande-Bretagne, le membership des parties politiques est tombé de 20 pour cent de la population en âge de voter en 1950, à 1 pour cent. Ce mouvement universel s’est donc accompagné d’une perte de liberté individuelle dans tout l’Occident.

Share

Catégorie(s) : Articles Étiqueté : étatisme, gouvernement, subvention, syndicalisme

Prétendues économies de frais d’administration dans le monopole public

Le 21 janvier 2016 par Jean-Luc Migué 1 commentaire

JLM-PretendEconomies-Jan16

Dans une perspective cartésienne, un régime de producteur public unique paraît plus simple. On a longtemps invoqué cet argument pour rationaliser l’étatisation. La suppression de la concurrence partout simplifierait a priori l’administration. Il en coûterait moins cher au distributeur d’essence s’il ne se trouvait qu’une station service par quartier ou par région, moins cher au super marché s’il n’existait qu’une variété de petits pois. L’ex-éditeur du New England Journal of Medicine fixait récemment à 150 milliards de dollars les économies à attendre de l’élimination des centaines d’assureurs qui servent le marché américain. Ces économies proviendraient, estime-t-il, de l’élimination des coûts administratifs, du profit, des frais de marketing.

Mais la question essentielle du débat pourrait se formuler comme suit : comment mesurer les frais administratifs pour établir une comparaison honnête? Le producteur public n’échappe pas aux fonctions qu’assume la firme commerciale. Il doit rembourser les fournisseurs de services, prélever les primes sous forme de taxes, exercer le contrôle sur leur utilisation. Aux frais directement comptabilisés, il importe donc d’ajouter le coût d’imposition et de prélèvement des taxes qui servent à le financer, de même que les fonctions de lobbying que constitue la course aux faveurs politiques. Des estimations ont été faites aux États-Unis pour identifier ces coûts cachés et les rapprocher de leur contrepartie publique associée aux programmes d’État  Medicare et Medicaid. Elles ont donné les résultats suivants : Les deux programmes publics affectent 27 cents à l’administration pour chaque dollar de prestation qu’elles versent, ce qui implique des frais administratifs de 66% supérieurs à ceux de leur contrepartie privée par dollar de bénéfice. Une fois redressées les fausses conceptions, il apparaît que le coût administratif des programmes publics est d’une fois et demie plus élevé que celui des programmes privés. Et ce calcul n’incorpore pas le coût économique des distorsions que toute forme de prélèvement coercitif implique.

Les gagnants de la monopolisation publique

Comme le veut toujours la logique du monopole public et au-delà d’une majorité qui se fait payer les services par la minorité, la santé socialisée exploite les contribuables au profit de quelques groupes d’intérêt particuliers: les bureaucrates et les offreurs de services, dont les puissants syndiqués du secteur public, qui forment ce qu’un analyste appelait déjà en 1983 « le cartel bureaucratique de la santé » (Rosa, 1983). Les contribuables ne disposent pas de l’information nécessaire au contrôle du monopole; faute de concurrence, ils n’ont pas le moyen de comparer les services de différents offreurs. Les employés du monopole par contre exploitent l’ignorance rationnelle des victimes pour se valoir des rémunérations excessives. L’un des traits distinctifs des régimes de santé socialistes est de réserver un rôle et un pouvoir accru aux planificateurs et aux dispensateurs de services, aux administrateurs d’établissement et au personnel regroupé dans des syndicats. La « paix sociale » repose plus sur l’intérêt des groupes organisés que sur la satisfaction des patients. Comme éléments du processus de production, ces regroupements jouissent aussi d’une information privilégiée, relativement aux usagers, et même à leurs mandants les hommes politiques. La monopolisation publique les protège contre la concurrence, conditionnement qu’ils exploiteront à leur avantage. Les rentes de situation introduites par l’assignation de budgets globaux qui consacre la rupture entre l’output produit et les recettes obtenues, illustrent le phénomène. Il n’est pas sans intérêt de noter qu’au Canada le souci de réformer le système s’est estompé depuis que le gouvernement fédéral a recommencé à injecter massivement des ressources fraîches dans le système. La suite de cette série établira l’identité des gagnants de la monopolisation publique.

Share

Catégorie(s) : Économie du Québec Étiqueté : économie, étatisme, gouvernement, monopole public, pouvoirs publics, Québec

L’avantage démocratique aux groupes d’intérêt

Le 24 septembre 2015 par Jean-Luc Migué Laisser un commentaire

JLM-AvantDemocr

Tous les individus et tous les groupes ne s’engageront donc pas également dans la « course aux faveurs » politiques. Nous avons déjà établi qu’une mesure même impopulaire auprès de la majorité sera retenue par les décideurs politiques si elle s’avère très populaires auprès d’une minorité. Ce qui nous a justifiés de conclure que ce n’est que par hasard que la règle du scrutin majoritaire réalise le bien commun.

La règle générale que retient l’économiste pour prédire l’intensité de la participation veut que les gens ne s’adonnent à l’action politique que dans la mesure où les bénéfices attendus des politiques recherchées l’emportent sur les coûts. Ils ne se consacrent à une initiative de lobbying, à la vie d’un comité de citoyens ou à une manifestation dans les rues, que si l’impact prévu justifie l’investissement de temps, d’énergie et d’argent que l’opération comporte. Alternativement, il s’avère difficile d’organiser un grand nombre de votants pour ou contre une mesure qui n’entraîne que des effets mineurs sur eux. Toutes les parties affectées par les choix politiques ne siègent donc pas à la table de négociation. Si la politique est l’art du compromis, elle est surtout l’art du compromis sélectif. C’est la réalité de ces coûts qui expliquent que l’action politique soit principalement le fait de groupes organisés.

Les citoyens appartiennent à des groupes multiples définis par l’occupation, l’industrie, le revenu, la géographie, l’âge ou quelque autre caractéristique. L’influence politique des groupes sert à promouvoir les intérêts de leurs membres. On peut définir les groupes d’intérêt comme des regroupements organisés de votants (ou d’entreprises) ayant des préférences semblables pour une politique spécifique. En concentrant leur lobbying sur une mesure particulière, ces groupes peuvent gagner l’adoption d’une politique qui leur vaut des bénéfices directs, tout en en diluant le coût sur des millions de contribuables ou de consommateurs. Ces groupes seront donc disposés à engager des ressources pour obtenir des mesures qui les favorisent. On désigne le fardeau de ces investissements qui ne servent qu’à opérer des transferts de richesse, comme la course aux faveurs ou aux rentes.[1] Concrètement, ces « investissements politiques » prennent la forme de contributions à la caisse électorale et à la propagande du parti, de lobbying en faveur de causes privilégiées, de marches dans les rues, de lettres aux journaux. Le processus politique n’est pas gratuit. Cette dissociation entre les bénéfices et les coûts donnera lieu à un niveau inefficace de dépenses ou de taxes. Le coût social de la politique l’emportera sur les bénéfices.

« Est-ce l’activité des groupes
qui suscite le gonflement de l’État,
ou l’expansion de la taille de l’État
qui entraîne l’activisme des groupes? »

La tradition analytique introduite par Olson (1965) explique difficilement que les groupes puissent se former. En raison du problème du « passager clandestin » (free rider), il peut s’avérer irrationnel, même pour les individus qui y gagneraient au lobbying, de participer à l’opération, puisqu’ils y gagneront de toute façon, même en s’en excluant. Autre question non parfaitement résolue : Est-ce l’activité des groupes qui suscite le gonflement de l’État, ou l’expansion de la taille de l’État qui entraîne l’activisme des groupes? (Mueller et Murrel, 1986) Il reste qu’on compte par dizaines les écrits théoriques et empiriques sur le lien entre l’activité des groupes de pression et la taille de l’État. (Ekelund et Tollison, 2001) Entre autres, Sobel (2001) construit un solide dossier empirique sur la relation positive entre les PAC (political action committees) et le budget de dépenses du gouvernement fédéral américain. Face à la majorité rationnellement silencieuse, les groupes déjà organisés jouissent d’un avantage certain. L’agriculteur membre de l’UPA sait mieux que le consommateur de lait l’étendue des contrôles exercés sur la production de cette denrée. Les dirigeants d’entreprises et leurs syndiqués connaissent mieux que leurs acheteurs les restrictions tarifaires qui les affectent. Pour une organisation déjà en place et ses lobbyistes, pour une association de producteurs, un syndicat, un regroupement de votants géographiquement circonscrits, les ressources supplémentaires à engager pour influer sur les décisions publiques restent minimes, tandis que les bénéfices peuvent s’avérer énormes.

 

[1] La mesure théorique rigoureuse de ce transfert devient pur gaspillage.

Share

Catégorie(s) : Socio-politique Étiqueté : citoyens, classe moyenne, économie, étatisme, gouvernement, politiciens, politique, pouvoirs publics, société, votants

Le recul économique du Québec depuis la révolution tranquille

Le 19 août 2015 par Jean-Luc Migué 2 commentaires

JLM-EconQc2Texte condensé.

Depuis les années 60, le Québec s’est assujetti à une idéologie plus asservissante que la ferveur qui a caractérisé sa foi religieuse traditionnelle. Cet asservissement a nom étatisme, contrôle de l’État. Et l`étatisme a donné lieu à un recul prononcé de la croissance économique, relativement au reste du Canada.

Les faits sur le recul du Québec

De 1961 à 2009, la population du Québec est passée de 29% de la population canadienne à 22%. Le Produit Intérieur Brut réel a fait un progrès global de 70,9% au Québec, mais de 96,3% dans le reste du Canada. S’agissant de l’investissement et de l’emploi, l’économie du Québec a vécu un écart grandissant avec le reste du Canada au cours des dernières décennies. De 70.4% de la moyenne canadienne qu’elle était en 1981, la part du Québec dans les investissements en machinerie et en équipement est tombée à 59% en ce début du XXIe siècle. Le recul relatif du Québec depuis les années 60 est incontestable.

Émigration

Recul accompagné depuis les années 60 d’une émigration nette de 387 100 personnes du Québec vers les autres provinces. Lorsque le revenu par habitant baisse dans une province, les gens quittent cette région et les immigrants y affluent en moins grand nombre. L’offre de main-d’œuvre décline et ainsi la rareté de main-d’œuvre fait monter les salaires. Et ce processus de migration se poursuit jusqu’à ce que le revenu réel par habitant converge dans toutes les régions. Ce qui fait qu’en dépit de sa faible croissance globale, le niveau de vie québécois s’inscrit au même niveau que dans le reste du Canada. En vertu de cette logique, le Québécois moyen non mobile ne se rend pas compte du piètre état de notre économie, parce son revenu personnel réel n’en souffre pas.

Cause majeure du recul du Québec : l’étatisme

Le Québec s’inscrit au sommet des 10 provinces et des 50 états américains en matière de fiscalité et de régulations. La part des dépenses publiques dans l’économie québécoise atteignait 47,3% en 2009, soit de près de 9 points de pourcentage supérieure à la moyenne canadienne. La fonction publique du Québec emploie le même nombre de personnes que la Californie. La cause déterminante de notre retard se trouve ainsi identifiée : Les études démontent universellement que la relation entre le rythme de croissance de l’économie et la taille de l’État est négative.

Correctifs à l’étatisme : préceptes constitutionnels

La hausse du niveau de vie et la longévité depuis deux siècles résultent du capitalisme, nonobstant la vision négative que les gens nourrissent à son endroit. L’État étant un mal nécessaire, le correctif qui s’impose, révélé par l’histoire du dernier demi-siècle, est que les règles constitutionnelles circonscrivent rigoureusement le Québec dans sa fiscalité et ses régulations.

Share

Catégorie(s) : Économie du Québec Étiqueté : économie, émigration, étatisme, politique, Québec, société

En démocratie, prédilection pour les services uniformisés médiocres

Le 3 juin 2015 par Jean-Luc Migué Laisser un commentaire

JLM-standard

La majorité qui se forme au scrutin majoritaire ne se compose pas, on l’a vu, d’un regroupement aléatoire de votants. C’est au centre de la distribution que se trouve la masse de la population d’où le politicien tire sa majorité. D’où l’expression tendance centrale pour désigner cette réalité. Les gens aux préférences non standards risquent la frustration permanente de la prise en charge d’une activité par l’État.

Cette grande sensibilité des politiciens aux préférences médianes entraînera la standardisation généralisée, l’uniformisation du service. L’égalitarisme, c.-à-d. la tendance des gouvernements à offrir à la population des quantités et des qualités identiques à tous les individus origine de cette pression en faveur du centre. Cette quantité standard et cette qualité uniformisée des services convergeront vers le niveau unique correspondant aux préférences et au revenu du votant médian. La majorité y gagne par la redistribution, mais la plupart de ceux qui la composent, à part le votant médian, restent frustrés loin de leur position optimale. La règle minimise l’insatisfaction. Contrairement au marché, qui répartit les biens et services entre les consommateurs selon l’intensité de leurs préférences et leur revenu, le mode de répartition privilégié par les pouvoirs publics est l’uniformisation des services. Que, dans la production bureaucratique, le partage se fasse par la file d’attente comme dans les rues de Montréal ou à l’hôpital, qu’elle s’opère par l’assignation de budgets uniformes comme à l’école ou à l’hôpital, l’étatisation s’accompagne invariablement de la standardisation. Elle supprime ou atténue la variété de quantités et de qualités que le marché susciterait. Discrimination fiscale et uniformisation des consommations sont un seul et même phénomène. C’est ainsi que les partis politiques ont tendance à converger vers des plates-formes qui se ressemblent, au grand scandale des puristes qui s’en formalisent. La médiocrité est la faveur que le contrôle étatique central doit à la majorité. Elle est inhérente aux règles du jeu.

Tel est le sens du théorème du votant médian auquel font appel de nombreux auteurs pour interpréter les nationalisations et réglementations incorporées aux régimes universels de services, tels l’éducation, la santé, l’assurance-chômage, les pensions de vieillesse, le transport urbain, le service postal, la tarification de l’électricité, du gaz naturel, du téléphone, pour n’en mentionner que quelques-uns. Examinons de plus près quelques applications de la « tyrannie de la majorité », de ce qu’il est convenu d’appeler l’État providence à des secteurs particuliers.

Share

Catégorie(s) : Socio-politique Étiqueté : bureaucratique, classe moyenne, étatisme, politiciens, politique, pouvoirs publics, Québec, société, votants

ÉCONOMIE ET POLITIQUE

ÉCONOMIE ET POLITIQUE
Suivez-moi sur Facebook

ABONNEZ-VOUS À NOTRE INFOLETTRE

Recevez notre infolettre vous informant des derniers articles parus de Jean-Luc Migué.

Articles récents

  • Histoire: la France nous a-t-elle reniés?
  • Règles constitutionnelles restrictives, indispensables à la démocratie
  • Conclusion: Le capitalisme, seule source de la hausse du niveau de vie
  • Histoire de l’étatisme en Occident
  • A compter des années 1960 au Québec, étatisme asservissant

Articles des derniers mois

  • mai 2018 (1)
  • juillet 2016 (3)
  • juin 2016 (2)
  • mai 2016 (4)
  • avril 2016 (4)
  • mars 2016 (5)
  • février 2016 (4)
  • janvier 2016 (4)
  • décembre 2015 (4)
  • novembre 2015 (4)
  • octobre 2015 (5)
  • septembre 2015 (4)
  • août 2015 (4)
  • juillet 2015 (5)
  • juin 2015 (4)
  • mai 2015 (4)
  • avril 2015 (5)
  • mars 2015 (4)
  • février 2015 (4)
  • janvier 2015 (3)

JEAN-LUC MIGUÉ

Jean-Luc MiguéÉconomiste canadien. Maitrise de l’Université de Montréal. Ph.D. de The American University, Washington, DC. Senior Fellow, Fraser Institute, Vancouver. Il a été professeur à l’Université Laval et est Professeur émérite à l’École nationale d’administration publique (ENAP).
Canadian economist. Master’s Degree, Université de Montréal. Ph.D., The American University, Washington, DC. Senior Fellow, Fraser Institute, Vancouver. Was professor at Université Laval. Is now Professor Emeritus, École nationale d’administration publique, (ÉNAP) Quebec City.

Mes articles ce mois-ci

mai 2025
L M M J V S D
« Mai    
 1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031  

Copyright © 2025 JEAN-LUC MIGUÉ · Tous droits réservés
Conception et développement : Dumas Marketing - Programmations : CP Concept